Pollution aux nitrates: Bruxelles demande une amende de 28 millions d'euros contre la France

Pollution aux nitrates: Bruxelles demande une amende de 28 millions d'euros contre la France

La Commission européenne a confirmé mercredi sa décision de saisir la Cour de justice européenne (CEJ) en raison de la pollution persistante par les nitrates des eaux de surface en Bretagne, réclamant une amende de 28 millions d'euros à l'encontre de la France.

Bruxelles avait décidé le 21 mars d'accorder à la France un sursis de trois mois avant de saisir une seconde fois la CEJ dans ce dossier, Paris ayant proposé un nouveau plan d'actions. Très peu d'exploitants "ont souscrit les mesures (...) essentielles à la mise en œuvre en 2007 du plan" alors que leur mise en place "doit être impérativement concrétisée avant le 1er janvier 2008", explique la Commission dans un communiqué.

L'exécutif européen estime que la France n'a pas pleinement appliqué "un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire sur la qualité des eaux destinées à la production de l'eau potable". Il demande à la CEJ d'imposer à la France une amende supérieure à 28 millions d'euros, assortie d'une astreinte journalière de 117.882 euros.
En 2001, la CEJ a jugé que la France n'avait pas respecté une directive européenne de 1975 en vertu de laquelle les eaux de surface concernées ne doivent pas contenir une concentration en nitrates supérieure à 50 mg/l. La juridiction a estimé que 37 rivières en Bretagne avaient des concentrations excédant ce seuil.
La France a depuis pris des mesures, mais qui restent insuffisantes pour neuf rivières, note la Commission. Paris a proposé en mars "un plan d'actions complémentaires", mais il n'a pas été complètement engagé à ce jour, estime Bruxelles.

"Par conséquent, la Commission confirme sa décision de saisir la Cour pour non-exécution de l'arrêt de la Cour, tout étant disposée à poursuivre activement sa concertation sur ce sujet avec les autorités françaises."
La France a pris acte de la décision de Bruxelles et précisé que des consultations avaient eu lieu ces derniers jours entre son ministre de l'Agriculture Michel Barnier et la Commission. "Ces consultations ont permis à la Commission européenne de prendre conscience qu'une dynamique nouvelle avait été engagée par (le gouvernement français) dans un dialogue constant avec les organisations professionnelles agricoles", soulignent M. Barnier et le ministre français de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, dans un communiqué commun.
Les deux ministres rappellent que "depuis la condamnation de la France en 2001, les efforts constants de l'Etat et des agriculteurs bretons ont permis de ramener 28 des 37 bassins versants concernés à la conformité". Et ils s'engagent à "accélérer la mise en oeuvre du plan de mise en conformité des 9 bassins versants restants".
Au total, la France consacrera 60 millions d'euros au plan d'action, sur une durée de 5 ans, afin de soutenir les efforts des agriculteurs dans la durée, précise le communiqué.

Réagissant à l'annonce de la Commission européenne, les Verts, par la voix de leur porte-parole national Yann Wehrling, ont estimé que la commission "a raison de demander de lourdes amendes à la France pour non respect de la Directive sur la qualité des eaux". Le parti écologiste a rappelé que cette directive n'est pas "imposée" puisque la France "l'a approuvée il y a plus de 20 ans". "En 20 ans, la France n'a pas agi sérieusement, cédant sans cesse aux lobbies des élevages industriels", juge Yann Wehrling dans un communiqué.
Le porte-parole des Verts préconise d'"agir sur la durée et changer de conduite", soit "limiter la concentration invraisemblable des élevages industriels, diversifier les cultures, ne plus épandre les lisiers, aider et accompagner les reconversions vers de l'élevage extensif et des élevages respectueux des sols et de l'eau".