Le rôle du député européen

Le rôle du député européen

Le député européen exerce son mandat d'une part à Bruxelles et Strasbourg, et d'autre part en circonscription.

1 – Le député européen dans les commissions parlementaires

Les députés européens élaborent, amendent et votent des propositions législatives et des rapports d’initiative.
Répartis entre les vingt commissions parlementaires (et deux sous-commissions), les députés européens examinent les propositions de directives et les règlements communautaires élaborés par la Commission européenne et dont est également saisi le Conseil des ministres.
Depuis le Traité de Maastricht en 1992 - et ce rôle s'est de plus en plus accru au fur et à mesure des Traités successifs - le Parlement est codécisionnaire d'une large partie des législations européennes. Autrement dit les députés rapporteurs d'un texte en codécision ou siégeant dans une commission parlementaire où des textes en codécision sont traités ont une responsabilité de premier plan pour la conception et l'adoption de la législation européenne au même titre que les gouvernements.
Une commission peut également être consultée « pour avis » dans le cadre des travaux des autres commissions parlementaires.
Chaque député est membre titulaire ou suppléant de deux ou trois commissions parlementaires qui élisent en leur sein un président, deux ou trois vice-présidents et un bureau.

Chaque commission désigne un rapporteur chargé de préparer un projet de rapport sur un sujet donné. Le rapporteur soumet son projet pour discussion au sein de sa commission. A l’issue du débat, le projet de rapport est voté et éventuellement amendé. Enfin, le rapport adopté par la commission est soumis au vote du Parlement européen réuni en séance plénière.
Les commissions parlementaires peuvent également avoir à examiner des questions dont elles ont été directement saisies par le Parlement européen.
Elles peuvent aussi émettre des rapports d’initiative sans avoir été saisies.
Enfin, le Parlement européen peut créer des sous-commissions, des commissions temporaires traitant de sujets spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle.

2 – Le député européen en séance plénière du Parlement européen

Le Parlement européen se réunit en séance plénière une fois par mois à Strasbourg et cinq à six fois par an en mini sessions (2 jours) à Bruxelles.
Le Parlement européen débat des textes préparés dans les différentes commissions parlementaires. Chaque rapport est donc discuté, amendé puis voté.
Les députés peuvent s’inscrire sur des listes d’orateurs et ainsi prendre la parole en séance plénière dans un laps de temps donné.
Pour qu’un vote ait lieu le quorum doit être atteint, c’est-à-dire qu’un tiers des députés européens doit se trouver dans l’hémicycle.
Les votes peuvent se faire à main levée, sauf lorsqu'un vote par appel nominal est demandé. Le cas échéant, le vote électronique est requis. Chaque député dispose d’une « carte électronique » de vote personnalisée.
Le vote est personnel, le vote par procuration n’existe pas au Parlement européen. Le Parlement européen statue à la majorité absolue des suffrages exprimés.

3 – Le député européen au sein de son groupe politique

Les groupes politiques se réunissent une semaine par mois à Bruxelles pour définir leurs positions sur les textes en discussion au Parlement européen. Ils se réunissent également pendant la session plénière de Strasbourg pour définir leurs positions sur les rapports inscrits à l’ordre du jour et soumis aux votes des députés.

Les groupes politiques :
- contribuent aux différents débats parlementaires ;
- participent à la fixation de l’ordre du jour des sessions ;
- peuvent déposer une motion de censure contre la Commission européenne.
Aucun acte n’est adopté par le Parlement européen sans prise de position initiale de chaque groupe politique.

4 – Le député européen en circonscription

Depuis le 13 juin 2004, les députés européens français sont les élus d’une circonscription rassemblant plusieurs régions de France (sauf l’Ile-de-France circonscription à part entière).
Ils ont ainsi pour mission de faire le lien entre l’Europe et ses concitoyens.
Pour l’année 2005, quatre semaines seront entièrement consacrées au travail et à la présence du député européen dans sa circonscription.

Le mois type d’un député européen :
 1 semaine de réunions de groupe et de délégation à Bruxelles ;
 2 semaines de réunions de commissions parlementaires à Bruxelles ;
 1 semaine de session du Parlement européen à Strasbourg.


5 – Les 8 super-régions européennes françaises

Les Français élisent 78 représentants au Parlement européen tous les 5 ans découpés en 8 circonscriptions. Il faut élire tous les cinq ans 14 députés dans la circonscription de l’Ile-de-France, 12 députés au Nord-Ouest (Nord Pas de Calais, Picardie et la Normandie), 10 députés à l’Est (Champagne Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et la Franche Comté), 6 députés dans la circonscription Loire Massif Central (Le Centre, Limousin et l’Auvergne), 10 députés dans l’Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou Charentes), 10 députés au Sud Ouest (Aquitaine, Midi Pyrénées, Languedoc Roussillon), 13 députés au Sud Est (Provence Alpes Côte d’Azur et le Rhône Alpes) et 3 députés dans l’Outre-mer.