Le Traité de Nice

Le Traité de Nice

L'objectif du traité de Nice était de préparer les institutions européennes au prochain élargissement de l'Union européenne (UE). Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).

C'est pourquoi le traité de Nice comporte deux dispositions:

• L'article 2 du protocole sur l'élargissement de l'UE prévoit la nouvelle répartition des sièges au Parlement entre les quinze États membres: à partir de la législature 2004-2009, le nombre total des parlementaires est réduit de 626 (chiffre actuel) à 535 (Ces dispositions n'entreront pas en vigueur en raison de l'élargissement de l'UE au 1er mai 2004.)
• La déclaration n° 20 de la Conférence qui a adopté le traité de Nice a fixé la position commune que les États membres entendent prendre dans les négociations d'adhésion avec les douze pays candidats sur la question de la répartition des sièges au Parlement européen.

Le protocole précité sur l'élargissement de l'UE prévoyait également que, si le nombre total des sièges devait être inférieur à 732, (en cas d'élargissement par vagues, ce qui est le cas pour la Roumanie et la Bulgarie), une correction pro rata serait appliquée au nombre des députés de chaque État membre de sorte que le nombre total soit le plus proche possible de 732.
Toutefois, après cette correction, le nombre de parlementaires par État membre ne pourra pas dépasser le chiffre attribué actuellement aux États membres. Les sièges libres seront donc repartis seulement entre les États membres qui, lors de la nouvelle répartition, ont perdu des sièges au Parlement. En revanche, en cas d'adhésion ultérieure pendant la législature, le nombre total de sièges au Parlement pourra temporairement dépasser les 732.

À partir de la législature 2009-2014, le nombre maximal de 732 députés devra être respecté de nouveau. Entre-temps, les dispositions du traité de Nice ont été appliquées dans le traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003. La répartition des sièges pour la législature 2004-2009 se trouve dans le tableau ci-dessous. Elle est le résultat des négociations d'adhésion pendant lesquelles il a été décidé - à la différence de ce que prévoyait la déclaration n° 20 susmentionnée - de mettre la République tchèque et la Hongrie sur un pied d'égalité avec la Grèce, la Belgique et le Portugal. Le traité d'adhésion a également procédé à la correction pro rata pour que le nombre total de députés européens qui seront élus en 2004 puisse être de 732.
À noter enfin que, lors des négociations d'adhésion avec la Roumanie et la Bulgarie, un nombre de députés européens à élire dans ces pays devra encore être convenu. La déclaration n° 20 de la Conférence qui a adopté le traité de Nice a fixé la position commune que les États membres entendent prendre dans ces négociations: 33 sièges pour la Roumanie et 17 pour la Bulgarie. Comme indiqué ci-dessus, le traité d'adhésion des deux pays devra procéder à une adaptation pro rata du nombre de leurs sièges.