L'Historique de l'Union Européenne (UE)

Historique de l'Union Européenne

Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), autorité communautaire européenne contrôlant les industries européennes du charbon et de l’acier. Créée par le Traité de Paris (traité signé le 18 avril 1951 par la Belgique, la France, la République fédérale d’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie et les Pays-Bas), la CECA est entrée en vigueur le 25 juillet 1952.

Le Plan SCHUMAN

Le Plan Schuman a été annoncé le 9 mai 1950 par Robert Schuman. L’instauration d’une véritable communauté supranationale au niveau européen a pour origine l’initiative du ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman. Le 9 mai 1950, il soumet en effet un plan, élaboré par Jean Monnet, qui « propose de placer l’ensemble de la production allemande et française de charbon et d’acier sous une haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays de l’Europe ».
Ce plan présente tout d’abord des objectifs économiques. Il s’agit de faire disparaître les barrières douanières dans le domaine du charbon et de l’acier, de supprimer les ententes comme le dumping et les subventions. S’inscrivant dans une conception de libre-concurrence, la nouvelle haute autorité n’interviendra que pour réguler le marché en cas de crise : contingenter lors d’une surproduction, répartir lors d’une pénurie. Le but final de rendre l’Europe plus indépendante économiquement.

Les institutions de la CECA

Rejetée par la Grande-Bretagne, soucieuse de sa souveraineté nationale et proche des Etats-Unis, la proposition de Schuman est acceptée par six pays européens. Aussitôt se mettent en place les institutions de la CECA. La Haute Autorité, installée à Luxembourg, est présidée par Jean Monnet, le « père de l’Europe ». Elle jouit de pouvoirs importants que chaque Etat signataire lui a transférés, et peut donc prendre ses décisions en toute indépendance et les imposer à tous ses membres. Elle est assistée par un comité consultatif qui comprend des représentants des producteurs, des travailleurs et des consommateurs. Un Conseil des ministres des Six et une Assemblée parlementaire européenne la contrôlent sur le plan politique, tandis que les litiges juridiques éventuels sont traités par une Cour de justice.
Le 25 mars 1957, les six membres de la CECA signent le Traité de Rome, qui établit la Communauté économique européenne (CEE). Il faut attendre le 1er juillet 1967 pour que la CEE, la CECA et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) créée par un traité séparé signé à Rome en 1957 fusionnent dans la Communauté européenne (CE), qui accueille, par la suite, plusieurs nouveaux membres et devient l’Union européenne (UE) en 1993.

Le Traité de Rome

Le Traité de Rome signé le 25 mars 1957 par la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie et la République fédérale d’Allemagne, établissant la Communauté économique européenne (CEE) devenue Union européenne depuis la signature du Traité de Maastricht.
Le Royaume Uni ainsi que le Danemark et l’Irlande ont adhéré au traité de Rome en 1972, pour entrer dans la Communauté en janvier 1973, suivis par la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986. Ce traité a été signé en même temps que celui instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) ; on parle donc « des » traités de Rome.

Le traité de Rome instituant la CEE a pour objectifs la levée de tout obstacle au commerce entre les Etats membres (au moyen de l’abolition des droits de douane et de l’établissement d’un tarif extérieur commun), la libre circulation des facteurs de production (capitaux et travail), la libre concurrence, ainsi que la liberté d’entreprise dans tous les pays membres.
Dans le cadre du traité mise en place une Politique Agricole Commune (PAC), en 1962, qui fixe des prix communs garantis pour les productions agricoles et d’élevage afin de protéger l’agriculture communautaire d’importations à faibles coûts et de garantir le revenu des exploitants agricoles, les politiques industrielles, des politiques de transport, etc.

L’élection au suffrage universel du Parlement européen, prévue par le Traité de Rome, est mise en place par un acte des représentants des gouvernements des Etats membres du 20 septembre 1976. La première élection selon ce régime a lieu en 1979. La première élection selon ce régime a lieu en 1979.

L’Acte unique européen, signé le 28 février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987, est couramment présenté comme la première révision d’envergure des traités. La révision la plus importante du Traité de Rome est celle opérée par le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, par lequel la CEE est devenue Union européenne le 1er novembre 1993.

Le Traité de Maastricht

Le Traité de Maastricht, signé à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992 par les 12 chefs d’Etat de gouvernement de la Communauté économique européenne (CEE), devenue Union européenne (UE).

Le Traité sur l’Union européenne est une révision majeure du Traité de Rome (1957). Outre un approfondissement de l’intégration économique dans l’Union économique et monétaire (UEM), le traité confère à l’Union des prérogatives qui dépassent le champ économique en définissant les modalités d’une Politique Extérieure et de Sécurité Commune (PESC), ainsi qu’une coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’achèvement du grand marché intérieur, tel que défini dans l’Acte unique européen de 1986, est complété dans l’UEM par une politique monétaire commune et par la création d’une monnaie unique européenne. En décembre 1995, le Conseil européen de Madrid arrête le nom de cette monnaie, qui s’appellera l’euro. La création de la Banque Centrale Européenne (BCE), chargée de gérer l’émission de monnaie et de mettre en œuvre la politique monétaire de l’Union, est alors prévue pour 1999.

La période qui précède la ratification du traité par les différents Etats membres suscite des débats internes houleux sur la pertinence de l’approfondissement de l’intégration, et donc de l’abandon par les Etats d’une partie de leur souveraineté au profit d’une entité supranationale. L’intensité du débat varie selon les pays. Dans la plupart des Etats, c’est le Parlement qui ratifie les traités. En France, la ratification des traités peut être soumise à référendum. Le gouvernement de l’époque choisit d’employer cette procédure, ce qui donne lieu pendant le printemps et l’été de 1992 à une confrontation politique entre « pro » et « anti-Maastricht » qui ne recouvre pas la traditionnelle césure droite-gauche. Le « oui » au référendum l’emporte de justesse en France avec 51%.
Le traité est finalement ratifié par 10 membres sur 12. Le Danemark et le Royaume-Uni, réticents devant la perte de souveraineté que représente l’abandon de la politique monétaire à l’Union, ne le ratifie pas. Ils font tout de même partie de l’Union, mais ont la possibilité de ne pas participer à certains aspects de l’intégration monétaire.

Le traité prévoyait l’achèvement de l’Union Economique et Monétaire (UEM) pour 1997 au plus tôt, et 1999 au plus tard. C’est finalement en janvier 1999 que la monnaie unique européenne a vu le jour. La Grèce, qui n’était pas parvenue à satisfaire aux critères de convergence définis dans le Traité de Maastricht s’est finalement, « qualifiée » pour l’euro en janvier 2001. L’intégration monétaire souhaitée par le traité a été, en définitive, parachevée le 1er janvier 2002 avec la mise en circulation de l’euro fiduciaire.

Les missions de la Banque Centrale Européenne (BCE)

Le Traité de Maastricht met également en place les instruments institutionnels chargés de la gestion de la monnaie unique. L’Institut Monétaire Européen (IME) fonctionne comme une quasi-banque centrale avant que les statuts définitifs de la Banque Centrale Européenne (BCE) ne soient adoptés en mai 1998 pour une mise en application à partir du 1er janvier 1999. C’est au conseil des gouverneurs de la BCE (composé des six membres du directoire et des onze gouverneurs des banques centrales nationales des pays participant à la zone euro) qu’il revient d’assumer, en totale indépendance vis-à-vis des gouvernements des pays membres, la gestion de l’euro.

Le rôle principal de la BCE ne diffère en rien de celui qui relève de la compétence de toute banque centrale. La BCE est, en premier lieu, un institut d’émission chargé de mettre en circulation la monnaie fiduciaire et divisionnaire (les billets et pièces de monnaie) libellée en euros. Sous son autorité, et en coopération avec le Conseil des ministres des finances européens, elle assure la conduite de la politique monétaire, ainsi que la gestion des relations de change entre l’euro et les devises étrangères, avec comme objet final d’assurer la stabilité des prix.

L’Union Economique et Monétaire (UEM)

Le projet de réaliser une Union Economique et Monétaire (UEM) entre les pays membres de ce qui était alors la Communauté Economique Européenne (CEE) est formulé pour la première fois en 1970 dans le rapport Werner, qui propose une intégration monétaire pour 1980. Les marges d’intervention du projet sont par la suite réduites, comme le prévoyait le rapport, mais le processus est stoppé en raison des chocs pétroliers, du mouvement mondial d’inflation du milieu des années 1970 et de l’inévitable divergence des taux de change qui s’en est suivi.
Le Système monétaire Européen (SME) et son mécanisme des taux de change est crée en 1979, sans toutefois être étroitement associé au projet d’Union Monétaire, car il prévoit, au moins au départ, de fréquents réajustements des taux de change. Les propositions d’union monétaire prennent une nouvelle acuité en 1989 avec la publication du rapport Delors – Jacques Delors est président de la Commission européenne de 1984 à 1994 -, qui dresse un plan détaillé des conditions nécessaires à la réalisation de l’union monétaire. Le plan Delors est adopté, avec quelques modifications, dans le cadre du Traité de Maastricht signé en mars 1992 par les douze Etats membres de l’Union Européenne (UE).