L'Union Européenne et ses Institutions

L’Union Européenne (UE)

L’Union Européenne (UE) est le cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses quinze Etats membres.

L’Union Européenne a été instituée par le Traité de Maastricht le 7 février 1992, ratifié en 1992 et 1993, par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande – Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays – Bas, le Portugal et l’Espagne. Ces pays ont été rejoins, le 1er janvier 1995, par la Suède, la Finlande et l’Autriche.
Aux termes du traité de l’Union européenne (ou traité de Maastricht), l’Union est fondée sur les Communautés européennes, dont le siège est établi à Bruxelles : la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), créée en 1951, la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), toutes deux créées en 1957. Ces trois institutions ont fusionné en 1967. Depuis 1993, l’espace communautaire est devenu un marché unique, dans lequel les biens, les capitaux, les services et les personnes peuvent circuler librement, conformément à l’Acte Unique adopté en 1985. Le Traité de Maastricht a instauré, par ailleurs, de nouvelles politiques et de nouvelles formes de coopération, ouvrant la voie à une future union politique. Il a prévu la réalisation d’une Union Economique Monétaire (UEM) qui a abouti à la création d’une Banque Centrale Européenne et d’une monnaie unique : l’euro, entré en circulation le 1er janvier 2002. Le 17 juin 1997, au terme de la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte en 1996, un nouveau traité, révisant celui de Maastricht, a été adopté par les quinze à Amsterdam. Le Traité d’Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999, et le Traité de Nice le 1er février 2003.

Les Institutions de l’Union Européenne

La Commission Européenne. Dans l’Union à quinze, cet organe est composé de 20 commissaires (2 pour chacun des 5 « grands » : la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume – Uni et l’Espagne, 1 pour chacun des autres 10 pays), désignés par les gouvernements des Etats pour un mandat renouvelable de 5 ans. Depuis le Traité de Maastricht, le Président est nommé après consultation du Parlement européen, la Commission dans son ensemble étant investie après un vote d’application des « eurodéputés ».

Instance d’exécution des décisions prises par le Conseil des ministres, la Commission dispose d’un pouvoir réglementaire propre que lui accorde le Conseil : chaque année, elle adopte un nombre très important de directives et de règlements qui s’imposent aux Etats et aux acteurs économiques. Elle prépare les lois et les budgets, elle dispose du monopole de proposition, et gère les fonds communautaires. Garante du respect des traités, la Commission négocie les accords d’association et de commerce avec les Etats tiers.

Le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est composé de quinze ministres représentant chacun des gouvernements (dont vingt sept actuellement) et compétents dans le domaine abordé lors de chaque réunion (il existe ainsi un Conseil des ministres de l’Economie et des Finances et un Conseil des ministres de l’Agriculture, par exemple). Le Conseil est assisté par le Comité des représentants permanents, constitués des représentants permanents de chaque Etat membre.

Instance intergouvernementale, le Conseil des ministres joue un rôle essentiel de coordination de l’action des Etats et de la Communauté. Principal organe législatif de l’Union, il adopte en dernier ressort les directives et règlements ainsi que le budget annuel. Selon les domaines, le vote s’effectue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité. C’est également le Conseil qui autorise la Commission à négocier avec des Etats tiers des accords qu’il est seul habilité à conclure.

Le Conseil Européen. Cette instance réunit, au moins deux fois par an, les vingt sept chefs de l’Etat et du gouvernement de chacun des pays membres. Créé en 1974, sur l’initiative du Président de la République française Valéry Giscard d’Estaing, institutionnalisé par l’Acte Unique, le Conseil européen est devenu, aux termes du Traité de Maastricht, « la clé de voûte de l’Union ». Il donne à celle-ci « les impulsions nécessaires à son développement à son développement et en définit les orientations politiques générales.


La Cour européenne de justice. La Cour européenne de justice constitue l’organe auquel les Etats membres ont recours en dernières instance pour tous les différents liés au droit communautaire. Elle est composée de vingt sept juges, désignés d’un commun accord par les Etats membres pour six ans, et de huit avocats généraux. Le Président de la Cour, désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable, dirige les travaux et services de la Cour et préside les audiences et les délibérations.

La Cour peut d’abord être saisie dans le cadre de recours directs. Il en existe plusieurs types :
• les recours en manquement qui ont pour objet de sanctionner la violation par un Etat membre d’une obligation communautaire (par exemple la mauvaise transposition d’une directive) ; ces recours sont formés dans la quasi-totalité des cas par la Commission européenne mais peuvent l’être aussi par les Etats membres ; en cas de manquement constaté, l'arrêt s'impose à l'Etat membre concerné et, s'il ne s'y conforme pas, la Cour peut lui infliger des sanctions pécuniaires à la demande de la Commission;
• les recours en annulation qui ont pour objet d’annuler un acte des institutions communautaires ; ces recours peuvent être formés par les Etats membres, les institutions communautaires qui n’ont aucun intérêt à agir à démontrer et les personnes physiques et morales qui pour agir doivent au contraire être directement et individuellement concernées par l’acte qu’elles attaquent (condition rarement remplie) ;
• les recours en carence qui sanctionnent, à l’inverse, le défaut d’action d’une institution (par exemple quand une institution devait prendre une décision et ne l’a pas fait) et les pourvois ; les recours peuvent être formés par les institutions, les Etats membres et les personnes physiques ou morales dans les mêmes conditions que pour les recours en annulation ;
• les recours en réparation qui mettent en cause la responsabilité de la Communauté en raison de dommages causés par ses organes ou ses agents ; ces recours peuvent être formés par les Etats membres et les personnes physiques et morales ;
• les pourvois contre les arrêts et ordonnances du Tribunal de première instance : ils sont ouverts aux parties ayant succombé au moins partiellement, aux intervenants affectés directement, ainsi qu'aux Etats membres et aux institutions communautaires (même s'ils ne sont pas intervenus, sauf dans les litiges de fonctionnaires). Le pourvoi est limité aux questions de droit. S'il est fondé, la Cour annule la décision du Tribunal et peut soit renvoyer l'affaire devant ce dernier soit statuer elle-même définitivement sur le litige.

Sa mission est de régler les différents entre les gouvernements membres et les institutions de l’Union européenne, ainsi qu’entre les institutions de l’Union européenne, et d’exercer un recours contre les décisions de l’Union européenne lorsqu’elles lui paraissent contraires à l’esprit du traité. Les tribunaux des Etats membres invoquent souvent la Cour pour des affaires mettant en cause un point obscur du droit communautaire. La Cour établit des règles obligatoires en matière de législation européenne dans le but d’aider les tribunaux nationaux à rendre leurs décisions. Celles de la Cour de justice fixent les précédentes juridiques qui deviennent partie intégrante du cadre juridique de chaque Etat membre.

La Cour des comptes européenne. La Cour des comptes européenne est composée d'un membre issu de chaque Etat membre de l'Union européenne. Les membres sont nommés pour une période de six ans (renouvelable). Ils sont choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification particulière pour cette fonction. La Cour désigne son président en son sein, pour trois ans renouvelables.

Le Président de la Cour des comptes européenne (depuis le 16 janvier 2005, l'Autrichien Hubert Weber), veille au bon fonctionnement des services et au bon déroulement de l'activité de la Cour. Il représente cette dernière à l'extérieur, en particulier pour ce qui concerne les rapports avec les autres institutions européennes et les Cours des comptes nationales.

La Cour des comptes européenne adopte son propre règlement intérieur. Celui-ci est soumis à l'approbation du Conseil, statuant à la majorité qualifiée. Pour l'exercice des fonctions de contrôle, des Groupes d'audit sont constitués qui répartissent les compétences respectives entre les membres qui les composent et ont principalement pour fonction de préparer les délibérations de la Cour.

La Cour peut créer des chambres chargées d'adopter certaines catégories de rapports ou d'avis.

Le Parlement Européen. Le Parlement européen est le seul organe de l’Union européenne dont les membres sont directement élus par les citoyens de ses Etats membres. Depuis le 1er janvier 1995 (entrée de la Finlande, de l’Autriche et de la Suède dans l’Union), 626 députés siègent au Parlement européen répartis en 10 groupes parlementaires. Mais depuis le 1er mai 2004, dix Etats ont rejoint l’Union Européenne (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Malte et Chypre), 732 députés siègent au Parlemente européen, élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Depuis le 1er janvier 2007, la 5ème vague d'élargissement a ainsi été clôturée par l'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie.

Composition du Parlement européen

Entre juin 2004 et décembre 2006, il y avait 732 députés européens élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur pays. Depuis le 26 septembre 2005, 35 observateurs roumains et 18 bulgares sont présents au Parlement européen.

Au 1er janvier 2007, date d'adhésion de ces deux pays, les observateurs roumains et bulgares sont automatiquement devenus des députés comme les autres (article 21, 1, du traité d'adhésion). Le Parlement est donc composé de 785 membres. Pour la nouvelle législature qui débutera en juin 2009, la Roumanie et la Bulgarie compteront respectivement 33 et 17 députés européens. Le Parlement sera quant à lui composé de 736 membres.

La répartition des sièges se fait par Etat membre. Elle est proportionnelle à la population de chaque pays : les grands pays disposent de plus de sièges que les autres. La durée du mandat des députés est de 5 ans.
Le nombre de députés élus est de 78 pour la France. Avant l'élargissement de l'Union européenne du 1er mai 2004, la France disposait de 87 sièges au Parlement européen.

A partir de la législature 2009-2014, le nombre de députés attribué pour chaque Etat membre sera modifié (par exemple la France en comptera 72). Par ailleurs, le nombre maximal sera revu à la baisse, passant à 732 Ces règles sont contenues dans le traité d’adhésion à l’Union. Ils travaillent et se regroupent non pas par pays, mais par affinités politiques. Il y a le groupe du Parti Socialiste Européen (PSE), celui du Parti Populaire Européen (PPE, démocrates-chrétiens), celui des Verts, celui de l’Europe des Nations, les libéraux (ELDR), la gauche unitaire européenne (GUE/NGL), etc.). Le siège du Parlement européen est à Strasbourg, où les eurodéputés se retrouvent en session plénière quatre jours par mois. Le reste du temps, ils sont à Bruxelles, pour les réunions de groupe ou le travail en commission européenne de la Bulgarie et de la Roumanie, qui n’est pas encore en vigueur (17 sièges étant attribués à la Bulgarie et 33 à la Roumanie).

Missions

Le PE contribue à l'élaboration de la législation européenne et au bon fonctionnement de l'UE aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions, exerce un rôle d'impulsion politique.
Le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux.

Pouvoir législatif

Le PE participe à l’élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes. Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à une co-décision sur pied d’égalité avec le Conseil.
Le pouvoir législatif du Parlement européen s'exerce selon quatre procédures différentes en fonction de la nature de la proposition en question :

• Consultation simple : il donne un avis consultatif (par exemple, sur la fixation des prix agricoles), mais cet avis n’est pas juridiquement contraignant ;

• Procédure de co-décision : si le Conseil n'a pas pris en compte la position du Parlement dans sa position commune, celui-ci peut empêcher l'adoption de la proposition. Le Traité d'Amsterdam a étendu cette procédure à une quarantaine de domaines et a simplifié la procédure afin de la rendre plus efficace ;

• Avis conforme : dans ce cas, l'avis du Parlement est juridiquement contraignant et doit donc être respecté ; c'est notamment le cas pour la conclusion d'accords d'association avec des pays tiers et pour l'adhésion de nouveaux Etats membres. Depuis le Traité de Nice, l'avis conforme du Parlement est également nécessaire pour instaurer une coopération renforcée dans un domaine régi par la codécision, et lorsque le Conseil envisage de constater l'existence d'un risque clair de violation grave des droits fondamentaux ;

• Procédure de coopération : lorsque l'avis du Parlement en 1ère lecture n'a pas été pris en compte dans la position commune du Conseil, le PE peut rejeter la proposition en 2ème lecture. Le Conseil ne peut alors passer outre la position du Parlement qu'à l'unanimité. Cette procédure est devenue l'exception depuis la mise en œuvre du Traité d'Amsterdam, et s’applique désormais exclusivement au domaine de l’Union économique et monétaire.

Pouvoir budgétaire

Le Parlement européen peut modifier, dans certaines limites, la répartition et le montant des dépenses dites "non obligatoires", autrement dit les dépenses de fonctionnement des institutions et les dépenses opérationnelles du budget de l'UE (par exemple : les crédits du FSE et du FEDER, les crédits pour la recherche, la politique industrielle...).
Le Parlement peut également proposer des modifications aux dépenses obligatoires (qui découlent du Traité, notamment celles liées à la PAC) mais, dans ce cas, c'est le Conseil de l'UE qui statue en dernier ressort. Le Parlement arrête le budget définitif de l'UE (généralement en décembre de chaque année). Il peut à cette occasion le rejeter en bloc.

Contrôle politique des institutions européennes

Le PE dispose de plusieurs instruments de contrôle. Ce pouvoir s’effectue via :

• Les débats, qui donnent lieu à des votes de résolutions ;

• Les questions écrites ou orales posées à la Commission et au Conseil ;

• L’approbation de la nomination du président de la Commission européenne et des commissaires ;

• Le renversement de la Commission européenne par le vote d'une motion de censure (à la majorité des 2/3) ;

• Le pouvoir d'initiative en demandant à la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;

• Le pouvoir de constituer, à la demande d'un quart de ses membres, une commission temporaire d'enquête qui examine les éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire. A titre d'exemple, une commission temporaire a enquêté sur l'intervention européenne tardive dans le cadre de l'ESB (ou "maladie de la vache folle"). De même, le PE a ouvert une Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers ;

• Le droit de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes. Depuis le Traité de Nice, le Parlement peut intenter un recours en annulation pour violation du traité contre des actes des institutions, sans avoir à démontrer un intérêt particulier ou à recueillir un avis préalable de la Cour de justice. Il peut également saisir pour avis la CJCE afin qu'elle vérifie la compatibilité d’un accord international avec le traité, avant qu’il ne soit conclu par la Communauté ;

• Le Parlement européen reçoit des pétitions de tout citoyen sur un sujet relevant de l'UE et le concernant directement ;

• Le Médiateur européen, élu par le Parlement pour 5 ans, examine les plaintes des citoyens portant sur des cas de mauvaise administration d’institutions ou organes communautaires, et recherche une solution à l'amiable à ces différends.

Pour information, le Président du Parlement européen se nomme Hans-Gert Pöttering, élu par le Parlement en 2004, lors des dernières élections européennes.