Sarkozy "persiste et signe" pour plafonner la TVA sur le pétrole





Le chef de l'Etat compte toujours demander à l'UE de plafonner la TVA pour limiter les effets de la flambée des cours du brut. L'idée avait été fraîchement accueillie par Bruxelles.

Nicolas Sarkozy a réitéré mercredi 28 mai sa proposition de plafonner le prélèvement de la TVA sur les produits pétroliers pour limiter les effets de la flambée des cours du brut, accueillie sans enthousiasme à Bruxelles. "C'est une proposition et j'entends qu'elle soit étudiée avant que d'être rejetée (...) voilà ce que j'ai dit, je persiste et je signe", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue polonais Lech Kaczynski."Est-ce qu'on doit appliquer la même fiscalité proportionnelle aux prix avec un baril qui a triplé, qui a doublé en un an, qui a triplé en trois ans, c'est quand même une question qu'il n'est pas absurde de poser !", s'est exclamé le président français en réponse à la question d'un journaliste.





"Mauvais signal" aux producteurs de pétrole





Lors d'un entretien sur la radio RTL, Nicolas Sarkozy avait suggéré aux pays de l'Union européenne de plafonner le prélèvement de la TVA sur les produits pétroliers, afin de limiter les effets de la hausse des cours du brut."A d'autres occasions où les prix pétroliers étaient en question, la Commission avait dit que modifier la fiscalité sur les carburants pour combattre la hausse des prix du pétrole serait un très mauvais signal pour les pays producteurs de pétrole", avait rappelé le porte-parole de la Commission pour les questions d'énergie.





Source : nouvelobs.com

Les nouveaux entrants de l'UE vont pouvoir travailler en France

Au 1er juillet, seront désormais autorisés à travailler librement sur le sol français les ressortissants de Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Slovénie.

Nicolas Sarkozy, en visite en Pologne, a annoncé, mercredi 28 mai, l'ouverture avancée au 1er juillet 2008 de son marché du travail à huit pays post-communistes entrés dans l'UE en 2004. "Je vous confirme que toutes les barrières seront levées à compter du 1er juillet c'est-à dire avec un an d'avance", a dit le président français dans une conférence de presse conjointe avec son homologue polonais Lech Kaczynski. "Je crois à l'Europe, j'essaie de le démontrer ici en Pologne", a-t-il ajouté.La mesure concerne la Pologne et les sept autres pays post-communistes entrés dans l'UE en 2004 (République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Slovénie).

Régime dérogatoire

Les travailleurs roumains et bulgares, dont les pays sont membres de l'UE depuis le 1er janvier 2007 seulement, resteront soumis à un régime dérogatoire.Lors de l'élargissement de l'UE à l'est en 2004, la France avait choisi de fermer son marché du travail aux nouveaux citoyens de l'UE contrairement à la Grande-Bretagne, la Suède ou l'Irlande.En France, des mouvements populistes avaient agité la menace des "plombiers polonais" à bas coûts pour persuader les Français de voter non au référendum sur la Constitution européenne en 2005.

Source : nouvelobs.com

9 Mai : Fête de l'Europe

Le 9 mai, des origines à nos jours





Le 9 mai 1950, sur proposition de Jean Monnet, Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français, fait une déclaration historique dans le salon de l'Horloge du Quai d'Orsay : il appelle à la mise en commun sous une autorité internationale des productions française et allemande de charbon et d'acier.


Ce projet, visant à assurer la paix en Europe, est aujourd'hui considéré comme l'acte de naissance de la construction européenne. Il est à l'origine de la première communauté européenne : la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) qui voit le jour en 1951.Sur ce modèle, d'autres communautés vont suivre, dont la plus connue est la Communauté économique européenne (1957). Ces communautés, créatrices de solidarités, ont consolidé les rapports entre les Etats européens. Elles se sont élargies et approfondies pour donner naissance à l'Union européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui.





La Journée de l'Europe est célébrée chaque année le 9 mai dans tous les pays européens pour rendre hommage à ce moment fondateur que fut le 9 mai 1950. C'est au Conseil européen de Milan, en juin 1985, que les Etats membres se sont mis d'accord sur cette date symbolique.





Source : http://www.feteleurope.fr/





La déclaration du 9 mai 1950





"La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques.




En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre. L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée : l'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.





Dans ce but, le gouvernement français propose de porter immédiatement l'action sur un point limité, mais décisif : Le Gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande du charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe. La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin des régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes.





La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L'établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique. Cette production sera offerte à l'ensemble du monde, sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au progrès des œuvres de paix. L'Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l'une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain.





Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d'intérêts indispensable à l'établissement d'une communauté économique et introduit le ferment d'une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes. Par la mise en commun de production de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assisses concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix.





Pour poursuivre la réalisation des objectifs ainsi définis, le gouvernement français est prêt à ouvrir des négociations sur les bases suivantes. La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d'assurer dans les délais les plus rapides : la modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité ; la fourniture à des conditions identiques du charbon et de l'acier sur le marché français et sur le marché allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents ; le développement de l'exportation commune vers les autres pays ; l'égalisation dans les progrès des conditions de vie de la main-d'œuvre de ces industries. Pour atteindre ces objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées actuellement les productions de pays adhérents, à titre transitoire, certaines dispositions devront être mises en œuvre, comportant l'application d'un plan de production et d'investissements, l'institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d'un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l'acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels.





Progressivement se dégageront les conditions assurant spontanément la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé. A l'opposé d'un cartel international tendant à la répartition et à l'exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la production. Les principes et les engagements essentiels ci-dessus définis feront l'objet d'un traité signé entre les Etats. Les négociations indispensables pour préciser les mesures d'application seront poursuivies avec l'assistance d'un arbitre désigné d'un commun accord : celui-ci aura charge de veiller à ce que les accords soient conformes aux principes et, en cas d'opposition irréductible, fixera la solution qui sera adoptée.





La Haute Autorité commune chargée du fonctionnement de tout le régime sera composée de personnalités indépendantes désignées sur une base paritaire par les Gouvernements ; un Président sera choisi d'un commun accord par les autres pays adhérents. Des dispositions appropriées assureront les voies de recours nécessaires contre les décisions de la Haute Autorité. Un représentant des Nations Unies auprès de cette Autorité sera chargé de faire deux fois par an un rapport public à l'O.N.U. rendant compte du fonctionnement de l'organisme nouveau notamment en ce qui concerne la sauvegarde de ses fins pacifiques.


L'institution de la Haute Autorité ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises. Dans l'exercice de sa mission, la Haute Autorité commune tiendra compte des pouvoirs conférés à l'Autorité internationale de la Ruhr et des obligations de toute nature imposées à l'Allemagne, tant que celles-ci subsisteront."

Robert Schuman

INFO +

Si vous souhaitez comprendre le Traité de Lisbonne, aller sur le site : http://www.robert-schuman.eu/, vous trouverez des fiches explicatives à ce sujet.

La BCE laisse son principal taux inchangé
Jeudi 08 mai 2008



La Banque centrale européenne (BCE) a décidé de laisser son principal taux inchangé à 4 %, conformément aux attentes des marchés. Les prix à la consommation augmentent de plus de 3 % en zone euro.

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé jeudi de laisser son principal taux inchangé à 4%, a annoncé un de ses porte-parole, conformément aux attentes des marchés.Le président de l'institut monétaire Jean-Claude Trichet doit expliquer la décision du conseil des gouverneurs lors d'une conférence de presse, qui se tient à Athènes.Les gardiens de l'euro se réunissent traditionnellement deux fois par an dans l'une des capitales des Quinze Etats membres de la zone euro.Le Français va sans doute mettre de nouveau en garde contre les risques d'une surchauffe inflationniste, estiment les économistes. Les prix à la consommation augmentent de plus de 3% en zone euro, bien au delà du seuil de tolérance de la BCE (un peu moins de 2%). Il ne manquera pas non plus de dénoncer les menaces d'un dérapage durable des prix alimenté par des hausses de salaires élevées en zone euro. Pour la BCE, la lutte contre l'inflation est la priorité absolue et constitue la meilleure contribution que la politique monétaire peut apporter à la croissance.

La Banque d'Angleterre (BOE) a également laissé jeudi son taux directeur inchangé à 5%, une décision qui était largement attendue par les analystes. Elle l'a justifié par les menaces que fait peser l'inflation sur l'économie britannique.


Source : france24.com

Où va la France avec cette décision !!!

Lisbonne : plainte pour un référendum en Angleterre déclarée recevable !

Le 21 avril 2008, Stuart Wheeler, un des hommes les plus riches du Royaume-Uni, va saisir demain la Cour suprême anglaise pour tenter d’annuler la décision du gouvernement de Londres de ratifier le Traité de Lisbonne par voie parlementaire.
En tout cas, selon le quotidien britannique le Telegraph d’aujourd’hui, sa contestation pourrait retarder la ratification du traité de plusieurs mois. La procédure, dont le coût s’élève à 750000 livres, a été financée par des dons privés et par la fortune personnelle de M. Wheeler, qui dirige une entreprise spéculant sur les marchés.
Juridiquement, sa démarche se fonde sur le fait que le Traité de Lisbonne ne fait que reprendre l’essentiel du Traité constitutionnel européen (TCE). Et puisque le gouvernement britannique s’était engagé à organiser un référendum sur ce traité, avant le rejet français et néerlandais, on peut arguer qu’aujourd’hui, il est tenu d’organiser un référendum sur le nouveau traité.
Ironiquement, pour son conseil juridique, Wheeler a fait appel au bureau d’avocats de Cherie Blair, la femme de l’ancien premier ministre Tony Blair, dont l’élection comme président de l’UE devient de plus en plus improbable.

Le 2 mai, Stuart Wheeler, le millionnaire conservateur anglais qui a lancé une action en justice pour obliger le gouvernement de son pays à respecter son engagement d’organiser un référendum sur le Traité de Lisbonne, a vu sa plainte déclarée recevable par la Cour suprême anglaise.
Le ministère des Affaires étrangères a essayé de minimiser l’affaire en expliquant que « les eurosceptiques radicaux avaient lancé des procédures judiciaires similaires pour les autres traités, ce cas n’est donc pas une surprise et elles ont en fin de compte toutes échoué. »
Ce qui n’empêche que le cas devrait être étudié les 9 et 10 juin prochains, soit deux jours avant le référendum irlandais. Voilà de quoi étayer un peu plus le débat…

Résumé des fondements juridiques (disponible en pdf sur : http://www.29mai.eu/ )

Le traité de Lisbonne a été ratifié le 13 février (JO 14 février). La lutte politique va continuer dans d’autres pays européens, notamment en Irlande ou un référendum est prévu. Toutefois, il faut bien avoir conscience que même dans le cas où l’Irlande rejetterait le traité de Lisbonne cela ne signifierait pas que le texte est rejeté définitivement : l’Irlande avait rejeté le traité de Nice par référendum et a été contraint d’organiser un second vote sur le même texte pour finalement l’adopter. Comme ils l’avaient dit, il n’y a pas de plan B, pas d’alternative.

Il est toutefois possible de créer un rapport de force européen et lutter pour changer les règles de fonctionnement de l’Union européenne. Comment créer un rapport de forces ? Il est possible de porter plainte collectivement devant la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) contre cette ratification illégale. Il est très important d’être nombreux et d’être international afin de montrer à la Cour que notre plainte s’appuie sur un véritable mouvement populaire qui n’est pas cantonné à la France. Pour le moment 1000 personnes ont porté plainte en France.
Nous avons pris des contacts, au Danemark, en Belgique, en Irlande, mais les plaintes ne sont pas encore lancées dans ces pays.

Sur quelle base juridique est-ce que l’on peut contester la ratification du traité de Lisbonne ?

L’article 3, protocole 1, de la Convention européenne des droits de l’Homme prévoit que les Etats doivent s’engager à « organiser des élections libres au scrutin secret dans des conditions qui assurent la libre expression du peuple sur le choix des représentants au corps législatif ». Il faut donc que nous convainquions les juges de Strasbourg que premièrement le traité de Lisbonne a la même valeur qu’une loi française. Ce n’est pas très difficile parce que les traités ont la primauté.
Ils s’appliquent comme des lois. En outre la Cour a déjà reconnu dans sa jurisprudence que le droit communautaire était une loi au sens de l’article P1-3 (CEDH, Matthews, 1999).
Il faut ensuite que nous démontrions à la Cour que les conditions dans lesquelles le traité a été élaboré et ratifié n’ont pas assuré la libre expression du peuple sur le choix des représentants au corps législatif.

En premier lieu on peut remarquer que le Traité de Lisbonne est identique au traité constitutionnel.

Or ce traité a été rejeté par les français et les néerlandais. Adopter le même texte viole la liberté d’expression démocratique et le principe de parallélisme des formes (Code de bonne conduite en matière référendaire, commission de Venise, janvier 2007).

En second lieu, il existe des indices montrant que le traité de Lisbonne a été rédigé dans une forme volontairement illisible et présenté comme purement technique dans le but d’éviter l’organisation de référendums en vue de sa ratification. M. Le président. Nicolas Sarkozy a d’ailleurs déclaré le dimanche 10 février :

« Pour convaincre tous nos partenaires d’accepter ce nouveau traité simplifié que nous leur proposions et qui n’était plus une Constitution, il fallait qu’en cas d’accord nous nous engagions à le faire approuver par voie parlementaire. Si cette condition n’avait pas été remplie, aucun accord n’aurait été possible. »

(Allocution de Monsieur le Président de la République après le vote de la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne Palais de l’Elysée Dimanche 10 février 2008 - l’intégralité du discours est disponible sur elysee.fr)

Cette déclaration publique et officielle montre que le choix de la voie parlementaire était imposé par les autres Etats membres afin d’empêcher le rejet du texte. Ceci confirme l’existence de ce que Michel Soudais de Politis a appelé « la clause secrète de Lisbonne ».

Enfin, en dernier lieu, la procédure même suivie pour adopter le traité de Lisbonne n’assure pas la libre expression du peuple sur le choix du corps législatif.
La Conférence intergouvernementale (CIG) qui a adopté le texte n’est pas un organe législatif élu au suffrage universel. Ce sont des représentants de l’exécutif. Ils n’ont pas la légitimité suffisante pour rédiger des lois qui ne peut être conférée que par le suffrage universel. La ratification ultérieure par les parlements nationaux ne permet pas de réparer ce vice fondamental. Il est vrai que les parlements nationaux sont élus au suffrage universel. Mais ils n’ont absolument pas le pouvoir de modifier et encore moins rejeter les traités qui leur sont soumis pour ratification. Ils ne participent pas à l’élaboration du texte. Ils doivent simplement le ratifier.

En cas de refus, le texte n’est pas rejeté. Il sera soumis une nouvelle fois au parlement jusqu’à obtenir la décision correcte.

La ratification du traité de Lisbonne révèle le caractère antidémocratique du fonctionnement actuel de l’Union Européenne. Ce que nous pouvons dire en portant plainte collectivement de façon internationale c’est que nous voulons une autre Europe qui fonctionne sur la base du vote des peuples.

Source : http://www.solidariteetprogres.org