Nouvelle réglementation européenne sur les pesticides

La nouvelle réglementation européenne sur les pesticides est adoptée au Parlement européen

Après avoir trouvé un compromis satisfaisant avec les Etats membres en décembre dernier, le Parlement européen a adopté la nouvelle législation qui encadrera la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides pour les 10 prochaines années.

Les eurodéputés ont adopté ce matin la nouvelle réglementation qui encadrera la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides en Europe. Le règlement modifie les conditions d'autorisation des pesticides et établit de nouvelles procédures pour l'évaluation scientifique des substances actives et l'autorisation des préparations commerciales. Ces procédures comportent notamment des critères visant à exclure les pesticides les plus dangereux et à les substituer par des alternatives moins nocives lorsqu'elles existent. Ainsi, après presque trois ans de discussions, l'UE a adopté une législation visant à éliminer les substances cancérogènes, mutagènes et neurotoxiques les plus préoccupantes.

Toutefois si une substance est nécessaire pour combattre une menace sérieuse à la « santé des plantes », elle pourra être approuvée pour une période de 5 ans même si elle ne remplit pas les critères de sécurité. Les substances neurotoxiques, immunotoxiques ou perturbatrices du système endocrinien pourront également être interdites mais seulement si elles sont considérées comme posant un « risque significatif ».

La « directive pour une utilisation durable des pesticides instaure de nouvelles exigences » concernant la vente des pesticides et leur utilisation par les professionnels. Les Etats Membres devront adopter des plans d'action nationaux établissant des objectifs de réduction des risques liés aux pesticides et des objectifs de réduction de l'utilisation des substances particulièrement préoccupantes. La pulvérisation aérienne des cultures sera par ailleurs interdite de manière générale mais des dérogations pourront être autorisées.

Des mesures spécifiques sont également prévues pour protéger le milieu aquatique et les eaux potables : les États membres devront prendre des « mesures appropriées » comme définir des zones tampons où il sera interdit d'utiliser ou de stocker des pesticides notamment le long des cours d'eau et à proximité des captages d'eau potable.

Il est également question de limiter ou interdire l'utilisation des pesticides dans des zones spécifiques comme les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation, les enceintes scolaires et les terrains de jeux, ainsi qu'à proximité d'infrastructures de santé publique.Nous avons mené une négociation difficile et nous avons réussi à trouver le bon équilibre entre une disponibilité suffisante en produits de traitement des plantes pour une agriculture compétitive, et la réduction de leur impact sur la santé publique et l'environnement, a commenté Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Le Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF) a une analyse plus neutre du compromis qui, selon lui, oscille entre avancées et faiblesses. L'association estime que cette nouvelle réglementation permettra une plus grande protection des abeilles en Europe, ce qui est essentiel quand on sait que les abeilles contribuent à la production de 80 millions de tonnes de produits alimentaires de l'UE, commente-t-elle. Mais elle regrette que les pesticides pouvant avoir des conséquences neurologiques et immunologiques graves pour le développement pré-natal des enfants n'aient pas fait l'objet de restrictions fortes. Nous regrettons aussi que l'UE soit désormais divisée en trois zones, ce qui permettra la mise sur le marché de plus de produits et de matières actives dans certains pays de l'UE qui avaient choisi d'exclure certains pesticides pour des raisons sanitaires et environnementales, déclare François Veillerette, Président du MDRGF et administrateur du réseau PAN-Europe.

Ces deux textes législatifs entreront en application au début 2011.

F.ROUSSEL