Traité de Lisbonne : le PS ira au Congrès à Versailles mais s’abstiendra

Les socialistes demanderont ensuite un référendum à l’Assemblée lors du vote sur le traité proprement dit, et voteront la ratification. Les «nonistes» grognent.


Finalement, pas de boycott, mais l’abstention. Le groupe socialiste à l'Assemblée en a décidé ainsi ce midi. Lors du Congrès du Parlement à Versailles, le 4 février, ils s’abstiendront sur la réforme constitutionnelle, préalable nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne. Un revirement total sur la position initiale de la direction du parti.

«Nous irons à Versailles et on s'abstiendra», a déclaré le président du groupe Jean-Marc Ayrault, à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe. Il a précisé que «68 députés socialistes présents se sont prononcés pour l'abstention, 30 pour le non et 8 se sont abstenus».

Jean-Marc Ayrault avait lui-même, le 8 janvier, annoncé le boycott du Congrès par les socialistes, provoquant de vives dissensions au sein du parti.

Le premier secrétaire François Hollande, avait lui-même endossé cette position, avant de souligner que les élus socialistes auraient sur cette question la «liberté de conscience».

«J'ai bien vu qu'elle (cette proposition) n'était pas majoritaire et consensuelle» , a reconnu aujourd’hui Jean-Marc Ayrault lors d'un point de presse.

Contortions

Mais s’en tenir là serait trop simple. Les socialistes présenteront ensuite une motion référendaire (pour demander un référendum) lors de l'examen, le 6 février à l'Assemblée nationale, du projet de loi de ratification du traité de Lisbonne proprement dit. Ils voteront cette ratification respectant en cela «la décision majoritaire du PS de ratifier le traité». Vive les contorsions.

«Mon souci, c'était à la fois la cohérence du Parti socialiste et aussi sa cohésion. Nous avons réussi dans le débat de ce matin à dépassionner nos échanges», s'est félicité Jean-Marc Ayrault.

«Le PS a décidé de ratifier ce projet ce qui ne l'empêche pas de réclamer que le peuple français puisse se prononcer», a-t-il résumé.

«Au moment du vote de notre motion référendaire, le 6 février, si elle n'est pas retenue, ce qui est probable vu le rapport de force, c'est la majorité UMP qui prendra la responsabilité de ne pas consulter à nouveau le peuple français par référendum»,

Mais si Jean-Marc Ayrault affirme que son «souci» est la «cohésion» du Parti socialiste, il ne s’est pas privé de dénoncer les «nonistes», partisans de se rendre au congrès pour voter contre la révision.

«Certains pensent que si on rejetait la modification constitutionnelle, cela provoquerait un référendum. C'est inexact. Cela provoquerait une crise profonde qui ne déboucherait sur rien. Le traité de Lisbonne ne pourrait plus être soumis à ratification», a-t-il argumenté. «Nous ne prendrons pas la responsabilité au PS de provoquer une crise en Europe».

Emmanuelli : «Moi, j'irai à Versailles et je voterai non»

«On fait croire qu'il y a une minorité de blocage possible à Versailles, elle n'existe pas politiquement», selon lui, alors que Jean-Luc Mélenchon l’affirme.

Les divisions subsistent quoi qu’il en soit au sein du PS. Des partisans du non - Jean-Luc Mélenchon et Henri Emmanuelli - ont défendu leur position ce matin lors de conférences de presse.

«Moi, j'irai à Versailles et je voterai non», a ainsi déclaré Henri Emmanuelli. S'abstenir, «ça laisse les mains libres à Nicolas Sarkozy» pour que le traité soit ratifié sans que le peuple soit consulté par référendum, selon le député des Landes.

Rappelant que «les trois quarts de l'électorat de gauche et la majorité de l'électorat socialiste s'étaient prononcés pour le non» lors du référendum de 2005, il a déclaré que «la question est de savoir si le PS veut rester en phase avec son électorat».

Henri Emmanuelli a laissé entendre que les partisans d'un référendum à tout prix pourraient ne pas participer au vote sur la ratification du Traité de Lisbonne. «S'il n'y a pas de référendum, aller voter à l'Assemblée n'a plus beaucoup de sens», pour l’ancien président de l’Assemblée nationale. A l’évidence, la question européenne reste une question de discorde pour les socialistes.

Source : Libération 15/01/2007

Chypre et Malte adopteront l'euro en 2008

A compter du 1er janvier 2008, la zone euro comptera 15 pays et rassemblera 319 millions d'habitants.


Chypre et Malte ont obtenu, mardi 10 juillet, l'accord définitif des ministres européens des Finances pour adopter l'euro le 1er janvier 2008, a-t-on appris de sources diplomatiques. Lors du conseil Ecofin à Bruxelles, les ministres ont également établi les taux de change définitifs des deux monnaies. Une livre chypriote vaudra 0,585274 euro et une lire maltaise, 0,429300 euro.
Chypre et Malte deviendront ainsi les 14e et 15e pays membres de la zone euro. Il s'agit du troisième élargissement de la zone depuis sa création en 1999. Elle rassemblera ainsi une population totale de 319 millions d'habitants. L'économie des deux Etats représente 0,2% du Produit intérieur brut de la zone euro.

La Slovaquie, prochain sur la liste de l'Eurogroupe

Fernando Teixeira dos Santos, ministre des Finances portugais, a félicité "ces deux pays pour ce succès, obtenu grâce à des bonnes politiques, et j'espère que l'adoption de l'euro les encouragera à maintenir ces bonnes politiques et (...) à améliorer leur compétitivité". Le Portugal préside l'Union européenne depuis le 1er juillet.

Le dernier pays à avoir intégré la zone euro est la Slovénie, le 1er janvier 2007. Après Malte et Chypre, le prochain pays membre à entrer dans l'Eurogroupe devrait être la Slovaquie en 2009.

Projet de fusion sous le statut d'une société européenne

Suez compte doter son union avec GDF du statut de société européenne

"La direction de gaz de France nous sa donné l'accord de discuter la possibilité de transformer le groupe fusionné en une société européenne", a déclaré à La Tribune le PDG de Suez, Gérard Mestrallet.

Alors que l'Elysée doit décider dans les prochains jours si les deux groupes français doivent être fusionnés, la prochaine étape verrait, selon les voeux de Suez, la transformation de l'ensemble dans la forme juridique d'une société européenne.

"La direction de gaz de France nous sa donné l'accord il y a un an de discuter la possibilité de transformer le groupe fusionné en une société européenne", a déclaré à La Tribune le PDG de Suez, Gérard Mestrallet, en marge d'une conférence sur la gouvernance d'entreprise.

Une telle transformation ne pouvait se faire dans le cadre de la fusion projetée. Les négociations avec les représentants du personnel des deux groupes qui devraient obligatoirement se tenir pourraient en effet durer jusqu'à 12 mois. Faute d'accord, un organe supérieur (à préciser) doit trancher. Tout ceci aurait pu retarder la fusion Gaz de France - Suez qui est déjà dans les limbes depuis plus de 18 mois.

Suez avait déjà déclaré vouloir se transformer en Société européenne en fusionnant avec le belge Electrabel, mais n'a pu le faire pour l'heure en raison d'un retard de transposition des directives nécessaires par l'Etat belge.

L'Europe sous la Présidence Portugaise pour six mois

La présidence portugaise veut un nouveau traité pour octobre

Le 1er juillet, le Portugal reprend le flambeau de la présidence de l’Union européenne pour six mois.

Un traité européen en octobre: telle est la grande priorité de la présidence portugaise. À la fin du Conseil européen des 21 et 22 juin derniers, le Premier ministre portugais José Sócrates a annoncé en effet que la présidence portugaise convoquerait une conférence intergouvernementale qui devrait s'ouvrir le 23 juillet. Les représentants des États membres auront ainsi pour tâche de rédiger le futur traité européen.

Parmi les autres priorités figure la préparation du nouveau cycle de la stratégie pour la croissance et l'emploi, que la présidence portugaise souhaite davantage orienter vers l'innovation.

Dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, l'immigration, clandestine ou non, et l'entrée de nouveaux États membres dans l'espace Schengen constitueront les principaux points à l'ordre du jour.

Enfin, en ce qui concerne l'action extérieure de l'Union européenne, la présidence concentrera son attention sur les relations de l'Union avec le Brésil et les pays d'Afrique et de la Méditerranée. Temps forts: le tout premier sommet Union européenne-Brésil, le 4 juillet, et le sommet Union européenne-Afrique de décembre, qui devrait aboutir à l'adoption d'une stratégie commune.

Depuis janvier 2007, un nouveau système de rotation de la présidence du Conseil de l'Union européenne est en vigueur. Il prévoit l'application d'un programme commun durant trois présidences successives. Les présidences allemande, portugaise et slovène ont ainsi fixé les quatre grandes priorités suivantes: la rédaction d'un nouveau traité, la consolidation de la stratégie de Lisbonne, l'adaptation de nos politiques en matière de sécurité et de justice à l'évolution du monde et, enfin, le renforcement du rôle de l'Union sur la scène internationale. Bien que la présidence soit partagée par trois pays, elle est confiée officiellement à l'un d'entre eux chaque semestre. Le Portugal a ainsi déterminé ses propres orientations pour chacune des grandes priorités.

Le Fonds Social Européen (FSE)

Fonds social européen : lancement de la programmation 2007-2013

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi lance, le 9 juillet à Marseille, la programmation 2007-2013 du Fonds social européen (FSE) en France. Elle aura pour axe prioritaire la réussite des politiques nationales et locales en matière d’emploi et d’insertion professionnelle. Les montants alloués s’élèvent à 4,5 milliards d’euros.

Qu'est-ce que le FSE?

Le FSE est un moyen de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité
Le Fonds social européen (FSE) et l'un des Fonds structurels de l'Union européenne. Il a pour objectif de réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les États membres de l'UE et leurs régions, et par voie de conséquence de promouvoir la cohésion économique et sociale.

Le FSE se consacre à la promotion de l'emploi au sein de l'UE. Il aide les États membres à rendre leur main-d’œuvre et leurs entreprises plus aptes à relever de nouveaux défis mondiaux. En bref:

• Le financement est réparti entre les États membres et les régions, en particulier ceux dont le développement économique est moins avancé.
• Il s'agit d'une composante clé de la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'UE, qui vise à améliorer la vie des citoyens de l'UE en leur offrant de meilleures compétences et perspectives d'emploi.
• Et il s'agit d'un projet d'ampleur. Au cours de la période 2007-2013, l'Union européenne distribuera environ 75 milliards d'euros à ses États membres et à ses régions afin d'atteindre ses objectifs.

Le FSE en perspective

La stratégie pour la croissance et l'emploi est la principale stratégie de l'UE visant à garantir la prospérité et le bien-être de l'Europe et des Européens, aujourd'hui et demain. Dans ce contexte, la stratégie européenne pour l'emploi encourage les 27 États membres à collaborer pour augmenter la capacité de l'Europe à créer davantage d'emplois de qualité et à offrir aux personnes les compétences nécessaires pour occuper ces emplois. Elle sert de guide au FSE qui investit l'argent européen pour atteindre ces objectifs.

Le FSE en partenariat

La stratégie et le budget du FSE sont négociés et décidés entre les États membres de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Dans le cadre de ces négociations, des programmes opérationnels d'une durée de sept ans sont planifiés par les États membres conjointement avec la Commission européenne.
Ces programmes opérationnels sont ensuite mis en œuvre par un large éventail d'organismes des secteurs publics et privés. Parmi ces organismes figurent des autorités nationales, régionales et locales, des établissements d'enseignement et de formation, des organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur associatif, ainsi que des partenaires sociaux, par exemple des syndicats et des comités d'entreprises, des associations sectorielles et professionnelles et des entreprises.

Exemples de projets financés par le FSE entre 2000 et 2006

• Stimuler le développement économique par la création d’entreprises

• Promouvoir le commerce et l'artisanat au niveau local

• Accompagner les sourds tout au long de leur parcours professionnel

• La gestion «holistique» pour améliorer les performances de la main-d’œuvre

• Créer des lieux de travail plus flexibles et favorables à l’égalité des chances

Pollution aux nitrates: Bruxelles demande une amende de 28 millions d'euros contre la France

Pollution aux nitrates: Bruxelles demande une amende de 28 millions d'euros contre la France

La Commission européenne a confirmé mercredi sa décision de saisir la Cour de justice européenne (CEJ) en raison de la pollution persistante par les nitrates des eaux de surface en Bretagne, réclamant une amende de 28 millions d'euros à l'encontre de la France.

Bruxelles avait décidé le 21 mars d'accorder à la France un sursis de trois mois avant de saisir une seconde fois la CEJ dans ce dossier, Paris ayant proposé un nouveau plan d'actions. Très peu d'exploitants "ont souscrit les mesures (...) essentielles à la mise en œuvre en 2007 du plan" alors que leur mise en place "doit être impérativement concrétisée avant le 1er janvier 2008", explique la Commission dans un communiqué.

L'exécutif européen estime que la France n'a pas pleinement appliqué "un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire sur la qualité des eaux destinées à la production de l'eau potable". Il demande à la CEJ d'imposer à la France une amende supérieure à 28 millions d'euros, assortie d'une astreinte journalière de 117.882 euros.
En 2001, la CEJ a jugé que la France n'avait pas respecté une directive européenne de 1975 en vertu de laquelle les eaux de surface concernées ne doivent pas contenir une concentration en nitrates supérieure à 50 mg/l. La juridiction a estimé que 37 rivières en Bretagne avaient des concentrations excédant ce seuil.
La France a depuis pris des mesures, mais qui restent insuffisantes pour neuf rivières, note la Commission. Paris a proposé en mars "un plan d'actions complémentaires", mais il n'a pas été complètement engagé à ce jour, estime Bruxelles.

"Par conséquent, la Commission confirme sa décision de saisir la Cour pour non-exécution de l'arrêt de la Cour, tout étant disposée à poursuivre activement sa concertation sur ce sujet avec les autorités françaises."
La France a pris acte de la décision de Bruxelles et précisé que des consultations avaient eu lieu ces derniers jours entre son ministre de l'Agriculture Michel Barnier et la Commission. "Ces consultations ont permis à la Commission européenne de prendre conscience qu'une dynamique nouvelle avait été engagée par (le gouvernement français) dans un dialogue constant avec les organisations professionnelles agricoles", soulignent M. Barnier et le ministre français de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, dans un communiqué commun.
Les deux ministres rappellent que "depuis la condamnation de la France en 2001, les efforts constants de l'Etat et des agriculteurs bretons ont permis de ramener 28 des 37 bassins versants concernés à la conformité". Et ils s'engagent à "accélérer la mise en oeuvre du plan de mise en conformité des 9 bassins versants restants".
Au total, la France consacrera 60 millions d'euros au plan d'action, sur une durée de 5 ans, afin de soutenir les efforts des agriculteurs dans la durée, précise le communiqué.

Réagissant à l'annonce de la Commission européenne, les Verts, par la voix de leur porte-parole national Yann Wehrling, ont estimé que la commission "a raison de demander de lourdes amendes à la France pour non respect de la Directive sur la qualité des eaux". Le parti écologiste a rappelé que cette directive n'est pas "imposée" puisque la France "l'a approuvée il y a plus de 20 ans". "En 20 ans, la France n'a pas agi sérieusement, cédant sans cesse aux lobbies des élevages industriels", juge Yann Wehrling dans un communiqué.
Le porte-parole des Verts préconise d'"agir sur la durée et changer de conduite", soit "limiter la concentration invraisemblable des élevages industriels, diversifier les cultures, ne plus épandre les lisiers, aider et accompagner les reconversions vers de l'élevage extensif et des élevages respectueux des sols et de l'eau".

La Commission doit dévoiler son plan de "flexicurité"

La Commission doit dévoiler son plan sur la 'flexicurité'

La Commission devrait adopter le 27 juin 2007 un document longuement attendu sur la 'flexicurité', stratégie qui vise à concilier flexibilité et protection sociale sur les marchés du travail en vue d'aider les Etats européens à faire face aux pressions croissantes de la mondialisation et du changement démographique.

Les marchés du travail en Europe font face à plusieurs défis :

• Le glissement démographique et notamment le vieillissement de la population, ce qui implique que les régimes d'allocation retraite ne seront plus en mesure de fonctionner comme lors de la majeure partie du siècle dernier.
• La croissance d'une économie qui repose de plus en plus sur l'offre de services, alors que l'emploi traditionnel dans les ateliers, les usines et les exploitations agricoles stagne ou recule.
• L'augmentation de la segmentation des marchés du travail à travers l'UE, qui génèrent le développement de marchés parallèles pour les travailleurs hautement qualifiés et ceux plus faiblement qualifiés, laissant peu de chance aux travailleurs de faire progresser leur carrière.
• La globalisation, qui accentue notamment la pression sur le marché des travailleurs peu qualifiés.
En vue de faire face à ces défis, la Commission a publié en novembre 2006, un Livre vert sur la réforme du droit du travail en Europe, qui a initié une série de consultations à grande échelle. L'enquête publique a révélé un vif intérêt de la part des citoyens, générant près de quatre fois plus de réponse que lors des autres consultations organisées par la DG Emploi de la Commission.
Enjeux:
La communication sur la "flexicurité", qui devrait être adoptée le 27 juin 2007, marque une tentative prudente de la part de la Commission d'élaborer les solutions possibles permettant aux Etats membres de fournir davantage d'emplois et de meilleure qualité tout en surmontant les défis du marché du travail du 21ème siècle.
En élaborant ce document, qui reste non contraignant par nature, la Commission a cherché à éviter de donner l'impression qu'elle tentait d'imposer certaines mesures aux Etats membres. Au lieu de pointer du doigt les failles de chaque pays, elle a préféré définir des défis communs aux marchés du travail européens. La Commission remarque que plusieurs pays de l'UE, pas uniquement le Danemark, ont déjà fait l'expérience de politiques de flexicurité.
Intitulé "Vers des principes communs de flexicurité : Plus d'emplois et de meilleurs emplois grâce à la flexicurité et la sécurité", le document repose sur les réponses données à l'occasion d'une vaste consultation publique lancée en novembre 2006. Comme l'a indiqué un fonctionnaire, cette communication vise à présenter "la bonne combinaison entre les différents aspects qui déterminent le fonctionnement du marché du travail".
La Commission y définit certains éléments composant des politiques de flexicurité efficaces, qui peuvent être incorporés à toute politique nationale du marché du travail sans modifier les principes sur lesquels repose leur conception, à savoir :
• Garantir la fiabilité et la flexibilité des contrats
• Permettre un solide apprentissage tout au long de la vie
• Garantir l'efficacité de politiques actives du marché du travail
• Moderniser les systèmes de sécurité sociale
Le document s'attache ensuite à la tâche délicate, faisant des suggestions sur la manière de procéder pour réformer le marché du travail. Afin d'éviter de donner des conseils à chacun des Etats membres, il établit une typologie, définissant quatre différents défis auxquels les marchés du travail de différents pays peuvent avoir à faire face, laissant les gouvernements libres de déterminer quelles recommandations s'appliquent à leur cas. Le commissaire Vladimir Špidla a comparé cette approche à "un roman : basé sur la réalité, mais dénué de personnages réels".
A chaque situation, les auteurs suggèrent "des jalons" permettant de sortir des impasses respectives, relatives aux politiques du travail, détaillant les quatre éléments de la flexicurité. Autrement dit, la typologie présente les situations suivantes :
• Défi clé : La segmentation des marchés du travail. Le marché du travail se divise entre les "travailleurs en place" et les "travailleurs exclus", les travailleurs qui détiennent des contrats à durée indéterminée et ceux qui détiennent des contrats à durée déterminée et qui bénéficient d'une faible couverture sociale. Habituellement, ces pays se caractérisent par des départs précoces du marché du travail. C'est notamment le cas de l'Espagne, de l'Italie, de la France et du Portugal. Suggestion : Viser une répartition de la flexicurité et de la sécurité plus égale afin de fournir des "points d'accès au marché du travail" pour les nouveaux venus et soutenir leur progression vers de meilleurs contrats.
• Défi clé : Développer la flexicurité au sein des entreprises et garantir des transitions sûres. Un pourcentage élevé de grandes entreprises conduit à une faible mobilité de la main d'oeuvre. C'est notamment le cas pour l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg et la France. Suggestion : Augmenter les investissements visant à renforcer l'employabilité et l'apprentissage tout au long de la vie de manière à améliorer l'adaptabilité des travailleurs au changement technique et prévoir des transitions plus efficaces et plus sûres d'une entreprise à l'autre.
• Défi clé : Les écarts en terme de compétences et d'opportunités au sein de la population active. Dans les pays où le taux de l'emploi est élevé, tels que le Royaume-Uni, les Pays-bas, et même le Danemark, les débuts de la flexicurité, les groupes peu qualifiés ont peu de chance de trouver un meilleur emploi que celui qu'ils possèdent actuellement. Suggestion : Promouvoir les opportunités, développer les compétences des travailleurs peu qualifiés afin de permettre davantage de mobilité sociale.
• Défi clé : Améliorer les chances des bénéficiaires d'allocations et des travailleurs informels. Cette situation se rencontre en général dans des pays qui ont rejoint l'UE en 2003 et qui ont subi des restructurations importantes, qui se sont traduites par un pourcentage élevé de la main d'oeuvre potentiellement dépendante d'allocations à long terme. Suggestion : Mettre en place et renforcer les politiques actives du marché du travail et l'apprentissage tout au long de la vie afin d'augmenter les chances des bénéficiaires d'allocations chômage. Ceci permettrait de passer de l'emploi informel à l'emploi formel.