Réforme de la PAC en 2008

Réforme de la PAC : le Parlement accorde plus de flexibilité aux Etats membres
Publié: jeudi 13 mars 2008

Selon un rapport à l’initiative du Parlement sur une proposition de la Commission visant à réformer la politique agricole commune (PAC) de l’EU, les Etats membres devraient bénéficier de plus de flexibilité pour les décisions relatives aux aides directes. Cette souplesse leur permettrait d’avoir un filet de sécurité en cas de crises majeures.

D’après l’eurodéputé allemand Lutz Goepel (PPE-DE), rapporteur au Parlement sur le rapport, les structures agricoles en Europe sont très variées. Tous les problèmes ne peuvent pas être résolus avec un seul instrument. Le Parlement souhaiterait donc introduire un nouvel instrument flexible à la PAC afin de promouvoir les secteurs locaux et de créer des clauses de sauvegarde de base et une gestion des risques en cas de crise, a-t-il ajouté.
Le rapport, adopté par une extraordinaire majorité (510 voix contre 88 et 80 abstentions) insiste sur le maintien du concept d’une agriculture durable, compétitive et multifonctionnelle. L’objectif principal sera de fournir des produits alimentaires sains et sûrs en quantité suffisante et à des prix raisonnables.

Les eurodéputés ont également appelé la Commission à accorder plus d’attention aux avantages de la PAC et lui a demandé d’élaborer un calcul de rentabilité concernant la sécurité et l’autosuffisance de l’approvisionnement alimentaire et de la conservation des communautés rurales. Ils ont également demandé à l’exécutif européen de comparer les coûts potentiels de la hausse des prix alimentaires pour le consommateur, dus à l’augmentation de la demande mondiale par rapport aux dépenses publiques liées à la politique agricole.
Même si le rapport soutient largement les propositions de la Commission, le Parlement rejette toute réduction du budget total relatif au premier pilier (soutiens du marché agricoles) de la PAC jusqu’en 2013. La Commission propose de réduire le budget du premier pilier au profit du deuxième pilier sur le développement rural.

Le Parlement a également rejeté les limitations à l’aide directe ainsi que toute pratique discriminatoire liée à la taille de l’exploitation agricole et le régime juridique des paiements directs.
En ce qui concerne les quotas laitiers, les eurodéputés reconnaissent qu’il est peu probable que le système actuel soit maintenu au-delà de 2015. Ils demandent donc à la Commission de présenter un plan convainquant pour le secteur des produits laitiers pour l’après 2015, afin de garantir la poursuite de la production de lait dans toutes les régions européennes.
Même si le rapport du Parlement sur ledit « bilan de santé de la PAC » de la Commission n’a pas de valeur contraignante, l’eurodéputé danois Niels Busk (ALDE) a déclaré que la future présidence française avait déjà annoncé qu’elle tirerait les conclusions nécessaires du rapport. Il a ajouté que le Parlement attendait impatiemment les propositions de réforme de Michel Barnier.

L’exécutif européen devrait présenter des propositions législatives plus détaillées pour le bilan de santé de la PAC en mai 2008. Le Parlement sera consulté sur ces propositions qui pourraient être adoptées par les ministres européens de l’Agriculture dès la fin 2008. Si tel est le cas, les réformes entreraient en vigueur immédiatement.

Quel avenir pour l'Europe ?

"Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans perdre leur qualité distincte et leur glorieuse individualité, se fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront la fraternité européenne. Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes".
Il aura fallu plus d’un siècle pour que ce discours prémonitoire et prophétique de Victor Hugo, prononcé en 1849, passe de l’utopie à la réalité. Deux guerres mondiales, d’innombrables conflits intraeuropéens et des millions de morts auront jalonné cet espace de temps et fait perdre parfois jusqu’à toute espérance. Aujourd’hui, la première décennie du XXIe siècle s’ouvre sous de meilleurs auspices. Mais les risques et les défis, s’ils ont changé de nature, restent présents.

L’élargissement de l’Union s’est poursuivi selon le calendrier fixé par les institutions de l’Union.

«L’Europe a enfin pu réconcilier son histoire et sa géographie», a pu souligner une haute personnalité de l’un des nouveaux États membres. À l’avenir,l’Union devrait encore poursuivre son extension. Elle devra d’ici là, en accord avec les opinions publiques, définir ses frontières ultimes, qui seront géographiques, politiques et culturelles.
Le pacte fondateur entre nations souveraines, décidées à partager leurs destins et à exercer ensemble une partie croissante de leur souveraineté, porte sur les attentes les plus profondes des peuples: la paix, la sécurité, la démocratie participative, la justice et la solidarité. Ce pacte est en voie de consolidation sur l’ensemble du continent. Un demi-milliard d’êtres humains ont choisi de vivre sous le règne du droit et en harmonie avec des valeurs séculaires au centre desquelles se situent l’homme et sa dignité.

D’autres défis se présentent, nés de la révolution technologique en cours, qui transforme profondément l’environnement dans lequel les Européens, comme l’ensemble du monde industrialisé, sont appelés à évoluer. L’essentiel est de comprendre que ces défis ont une dimension qui dépasse les frontières traditionnelles. Le développement durable, l’équilibre démographique, le dynamisme de l’économie, la solidarité sociale, les réponses éthiques à apporter aux progrès des sciences du vivant ne peuvent plus être efficacement traités dans le cadre national. La solidarité envers les générations futures est également en jeu.

L'Europe - un marché d'idées.

L’Europe en construction touche désormais l’ensemble du continent, mais elle fait partie d’un monde en profond bouleversement. La planète est à la recherche de ses points d’équilibre. La résurgence des sentiments religieux dans le monde islamique, les épidémies et la famine en Afrique, les tentations de l’unilatéralisme en Amérique du Nord, l’explosion démographique et économique en Asie et les délocalisations industrielles sont autant de phénomènes qui concernent aussi l’Europe. Celle-ci doit à la fois se concentrer sur son propre développement et s’immerger dans la globalisation. L’Union a encore beaucoup de progrès à accomplir avant de s’exprimer d’une seule voix et d’être un acteur crédible sur la scène diplomatique stratégique et politique du monde.

Les institutions de l’Union ont fait leurs preuves, mais elles doivent être adaptées pour faire face à la révolution du nombre et à l’accroissement des tâches de l’Union. Plus le nombre de membres de l’Union s’accroît, plus les forces centrifuges menacent. Les visions d’intérêts à court terme devront s’effacer devant les priorités du long terme. Les acteurs de cette aventure sans précédent doivent mesurer leurs responsabilités en agissant de telle sorte que l’ensemble institutionnel européen continue à fonctionner efficacement. Toute réforme décisive du système actuel doit garantir la pluralité et le respect des différences qui constituent la richesse des nations d’Europe. Elle doit aussi se concentrer sur le processus de décision. La recherche systématique de l’unanimité conduirait à la paralysie. Seul un système politique et juridique accompagné de poids et de contrepoids (checks and balances), et fondé sur le vote majoritaire pourra fonctionner.

La Constitution, adoptée par les vingt-cinq chefs de gouvernements à Rome, en octobre 2004, répond à l’exigence d’une simplification des traités et d’une meilleure transparence des processus de décision au sein de l’Union. Le citoyen doit savoir "qui fait quoi en Europe" pour se sentir concerné, participer aux élections européennes et apporter son soutien à l’idée européenne. La Constitution clarifie les compétences entre l’Union, les États et les régions. Elle établit que la construction européenne se fonde sur une double légitimité: celle des peuples dont peuvent se prévaloir directement les citoyens et celle des États qui reste le cadre légitime des sociétés.
Le cadre constitutionnel dont les vingt-sept États membres décideront finalement de doter l’Union à partir des discussions qui reprendront en 2007 devra être ensuite adopté soit à travers les ratifications parlementaires nationales, soit à travers des consultations populaires directes. En tout état de cause, l’immense effort d’information déjà amorcé et promu en 2006 à l’initiative de la Commission européenne, sous le signe du "Plan D" — comme démocratie, dialogue, débat — doit être poursuivi pour remporter l’indispensable soutien de l’opinion publique européenne.

Union Méditerranéenne

L'Union méditerranéenne de Sarkozy approuvée mais édulcorée par ses partenaires européens

Une belle photo de famille mais une grosse couleuvre à avaler. Au prix d’un important «compromis», Nicolas Sarkozy a réussit à faire passer son projet d’Union pour la Méditerranée auprès de ses partenaires européens.

L’initiative ne se fera pas sans Bruxelles comme le président l’avait envisagé lors de sa campagne en 2007, mais s’inscrira dans la continuité du «processus de Barcelone» initié par l’Union européenne. La Commission européenne et la présidence de l’UE devront travailler d'ici au prochain sommet de juin sur les modalités du projet.

Une relance du processus du Barcelone

Pour vaincre les réticences de plusieurs pays, en particulier de l'Allemagne, la France avait dû toutefois au préalable nettement édulcorer son projet initial. Au final il consistera essentiellement à insuffler un nouvel élan au processus dit de Barcelone sur les partenariats euro-méditerranéen, lancé en 1995 et qui a donné peu de résultats. Paris a notamment accepté que tous les pays de l'UE, et pas seulement les riverains de la Méditerranée comme la France l'envisageait au départ, soient pleinement associés à l'initiative. L'Allemagne ne voulait pas être tenue à l'écart.

«Il a fallu trouver un compromis avec les pays non riverains, dont je comprends parfaitement qu'ils aient envie de se sentir concernés», a reconnu Nicolas Sarkozy. «C'est un compromis, c'est incontestable mais c'est difficile de faire l'Europe sans faire des compromis», a ajouté le président, soudain modeste.

Des projets plus consensuels que politiques.

Le processus de Barcelone est handicapé depuis sa naissance par l'opposition entre Israël et les pays arabes. Une dizaine de pays du sud méditerranéen y sont impliqués: Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens, Syrie, Tunisie et Turquie, rejoints depuis 2007 par la Mauritanie. La Libye a un statut d'observateur.

Le Premier ministre slovène Janez Jansa a relativisé l'ambition politique de l'Union pour la Méditerranée. «Les nouvelles idées que contient le projet ne visent pas à trouver une solution aux problèmes du Proche-Orient ou aux problèmes entre Israéliens et Palestiniens. Il y a d'autres instruments» pour cela, a-t-il dit. L'idée désormais est de se concentrer sur une série de projets concrets, notamment dans le secteur de l'environnement.

L'Union doit être officiellement lancée le 13 juillet lors d'un sommet rassemblant tous les Etats de l'UE et les pays riverains du sud, sous présidence française de l'Union européenne. Outre la définition précise des projets de l'Union se posera une autre difficulté: la question du financement des projets. Plusieurs des partenaires de la France n'entendent pas débourser un euro de plus que ce qui est déjà prévu pour la Méditerranée.

Source : 20minutes.fr

Allocution du président : sitôt prononcée, déjà oubliée.........

Avant son départ en Guyane, le président a fait une surprise à ses concitoyens : une allocution sur l'adoption du Traité de Lisbonne. Un sujet dont il voulait éviter qu'il fasse l'objet d'un débat public. Une réussite…


Certes Nicolas Sarkozy traverse une très mauvaise passe, les résultats se font attendre, la Sarkozie est aux abois, le rapport Attali s'est révélé potentielle étincelle, la communication du président de la République, jugée révolutionnaire par les experts du genre, se révèle un fiasco lorsqu'il s'agit de faire passer aux Français un message fort.
Comme souvent dans pareils cas, c'est en convoquant l'Europe que le président a tenté de reprendre la main et un peu de hauteur. En son temps déjà, François Mitterrand, passé le difficile tournant de la rigueur en 1983, avait lancé le chantier de la construction européenne aux côtés du chancelier Helmut Kohl. Elargissement de la communauté européenne, renforcement des liens franco-allemands et adoption du Traité de Maastricht qui vit la naissance de l'union européenne.

Incapable de répondre, à court terme, aux inquiétudes des Français, Nicolas Sarkozy tente le même pari. Pour le moins osé : le projet européen ne suscite plus le même enthousiasme que sous l'ère Mitterrand, plutôt un profond scepticisme voire, plus grave, un total désintérêt qui confine pour certains au rejet. L'intervention solennelle du président en était la meilleure preuve : une litanie de clichés, à peine prononcés déjà oubliés et très peu commentés. Avec toujours ce message subliminal qui sonne comme un aveu de faiblesse politique : c'est désormais au niveau européen que se prennent les décisions politiques. L'argument est d'autant plus redoutable qu'il est pertinent. Et se défausser sur le « niveau européen », lorsqu'on s'est présenté comme le président qui allait reprendre la main, l'est d'autant plus.

Le retour –sans le peuple- de la France en Europe ?

Dans son allocution, le président s'est prêté à un rude exercice de louvoiement rappelant que la voie parlementaire avait été clairement proposée aux Français durant la campagne présidentielle et que, après le rejet de la Constitution par référendum, il n'était pas question de demander au peuple français de « se déjuger ».

C'est donc le Congrès réuni à Versailles qui a déjugé le peuple de France. Une procédure que Nicolas Sarkozy n'a pas hésité à qualifier de « succès » ajoutant qu'elle annonçait « le retour politique de la France en Europe ». Un retour malgré le peuple.

L'Europe pour faire diversion

Par delà les mots, domaine où le président parvient toujours à faire à peu près illusion, quels objectifs ?
Le Président a enfoncé les portes ouvertes sur le projet européen : une Europe plus protectrice, « grande puissance, faisant valoir son point de vue et défendant ses intérêts, comme le font toutes les autres grandes puissances dans le monde ». Il a également souhaité que la présidence française, qui démarrera le 1er juillet prochain, propose à ses partenaires « une stratégie de développement durable, une politique commune de l'immigration, une défense européenne et une refondation de la politique agricole ».

Du Sarkozy pur et dur. Quand une séquence ne prend pas (pouvoir d'achat, politique de civilisation), une seule solution : allumer aussitôt un contre-feu pour faire diversion. C'est désormais vers l'Europe qu'il va donc falloir se tourner. A ce détail près qu'il faudra, sans doute, beaucoup plus que quelques beaux discours sur l'Europe de la défense, une politique commune de l'immigration, et la Politique agricole commune (PAC) pour redonner du souffle à un projet politique européen qui reprend péniblement sa marche en avant à la seule condition que les peuples sensés composés cette union ne soient écartés de sa mise en œuvre. Construire une union qui se voudrait puissante en s'exonérant de la légitimité des peuples qui la composent. Voilà une belle preuve d'impuissance.


Mardi 12 Février 2008
Régis Soubrouillard

Source : Marianne.fr

Pour rappel, la France est à la tête de l'Europe, le 1er juillet 2008 !!!!

Ratification du Traité de Lisbonne aujourd’hui à l’assemblée nationale

Europe : Mathus, Montebourg et Nesme n’approuveront pas le texte


Le 29 mai 2005, la Saône-et-Loire s’était exceptionnellement démarquée de la moyenne nationale en votant non à 59,30 % contre le traité constitutionnel européen (54,95 % en France). Aujourd’hui, un autre traité, similaire sur la forme, va être soumis au vote des députés et des sénateurs. Comment voteront les élus du département ?

L’Assemblée nationale et le Sénat se prononcent aujourd’hui sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité européen de Lisbonne. Parmi les neuf parlementaires de Saône-et-Loire, deux, les députés socialistes Didier Mathus et Arnaud Montebourg, ne prendront pas part au vote. Le député UMP Jean-Marc Nesme s’abstiendra. Tous les autres devraient approuver le texte, conformément à leur opinion exprimée lors du référendum de 2005.

Jean-Marc Nesme, député du Charolais-Brionnais, sera vraisemblablement l’un des rares parlementaires de droite à choisir l’abstention. Explication : l’annexion au traité de la Charte européenne des droits fondamentaux. « Cette charte possède une valeur juridique contraignante pour les Etats signataires et elle dépossède le Parlement de ses prérogatives en matière de droit des personnes et de droit de la famille. Elle ouvre la porte à la dépénalisation de l’euthanasie, au suicide médicalement assisté, au mariage et à l’adoption homosexuels. Elle est contraire à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée en 1989… » Jean-Marc Nesme se pose la question de la « légitimité de la charte par rapport aux textes internationaux votés à l’unanimité par les Etats membres de l’ONU ». Mais il ne dira pas non au traité, parce qu’il le juge « porteur d’améliorations du fonctionnement de l’Europe ». De son côté, Jean-Paul Anciaux votera oui, sans états d’âme. Le député de la 3e circonscription salue « la performance d’avoir réussi que 26 autres Etats votent le même document ». « On sort de cette crise dans de bonnes conditions, et c’est à porter au crédit du Président de la République et du gouvernement. Qu’auraient pensé nos partenaires européens si à la veille de prendre la présidence de l’Europe, nous n’avions pas ratifié le traité ? » 59 % des électeurs de Saône-et-Loire se sont cependant prononcés contre le texte originel en 2005. Mais le parlementaire estime qu’il n’y a pas décalage avec l’opinion : « ces 59 % n’ont pas tous voté contre l’adoption de la Constitution, ils ont réagi à la situation politique du moment. On aurait dû dès cette époque recourir au Parlement, car le Parlement représente la nation… »
À gauche, la situation apparaît confuse, avec un Parti socialiste divisé : lors du vote, lundi, sur la révision de la Constitution préalable à la ratification, 153 parlementaires, soit plus de la moitié des groupes socialistes de l’Assemblée et du Sénat, n’ont pas suivi les consignes d’abstention données par la direction du PS (121 ont voté contre, 32 pour).

Didier Mathus, Arnaud Montebourg et Christophe Sirugue ont tous les trois rejoint le camp du non à l’adoption par la voie parlementaire. « Il n’est pas honnête de contourner le vote du peuple par la voie parlementaire. Je maintiens l’idée que seul un référendum pouvait statuer à nouveau sur cette question » explique Didier Mathus. « J’ai voté non car je défends la procédure référendaire » ajoute Arnaud Montebourg. Les deux députés, qui s’étaient prononcés contre le traité en 2005, n’ont pas varié. Ils ne prendront pas part au vote aujourd’hui pour ne pas cautionner le choix du Président de la République. « Je trouve ce débat illégitime puisqu’il se substitue au débat qui aurait dû être ouvert avec la population » affirme notamment M. Mathus. Christophe Sirugue a voté lui aussi contre la révision de la constitution préalable à la ratification, - « la position du Parti Socialiste est trop ambiguë pour être défendue, car nous avons porté l’idée d’un référendum lors de la campagne présidentielle »- mais il se prononcera aujourd’hui en faveur du traité de Lisbonne. « Je distingue bien la méthode et le fond. Sur le fond, ce texte représente une avancée pour l’Europe. J’étais favorable au oui en 2005, je n’ai pas changé ».

Propos recueillis
par J-Ph. Chapelon

Ph. Baumel : « le peuple trahi »
Philippe Baumel, président des élus socialistes et républicains de Saône-et-Loire dénonce, dans un communiqué, « le peuple trahi ». « Le peuple dit non, qu’à cela ne tienne, les institutions vont dire oui, quand même, sans sourciller. À partir de là, incontestablement, sera nourri une fois de plus le rejet, le repli, d’une part croissante des électeurs qui ne peuvent que constater que leur avis n’est pas respecté, que leur vote est nié » écrit M. Baumel. Le président de l’UDESR parle d’un « déni de démocratie ». Evoquant le « non » des parlementaires socialistes de S.-et-L. à la révision constitutionnelle, il l’assimile à un « acte de résistance, dans un contexte où l’essentiel semble atteint dans nos institutions, c’est-à-dire le respect du vote du peuple ».

Source : JSL 07/02/2008

Le Traité de Lisbonne adopté par le Congrès de Versailles

Le Traité de Lisbonne, ou le déshonneur des démocrates

Le Congrès a adopté lundi 4 février la réforme de la Constitution qui permettra l'adoption du Traité de Lisbonne. Histoire d'une défaite… en chantant.

L'affaire est entendue : l'adoption par le Congrès du Traité de Lisbonne montre que les élites ont bien intégré le «non» au référendum de 2005. Mais cela ne signifie pas pour autant que les leçons tirées soient favorables au peuple et à la démocratie.
Du côté des médias, à la notable exception près de Libération et de France Inter, en nette rupture avec leur européisme béat qui avait choqué leurs lecteurs en 2005, l'affaire du référendum a été traitée avec l'indifférence et la discrétion souhaitée par le pouvoir et l'opposition désireux d'éviter tout débat. Ainsi Le Figaro du 4 mai ne traite le vote du Congrès que comme une sorte de « vote technique » et Le Monde quant à lui ne mentionne même pas le vote.

Une opposition un peu perdue
Un effort de mémoire suffit pour se rappeler la déclaration de Nicolas Sarkozy au lendemain du référendum sur le Traité constitutionnel européen, telle que France Inter l'a rediffusée lundi matin 4 février. Sa déclaration, un peu solennelle, manifestait son écoute et son respect à l'égard du vote des Français. Principale leçon tirée par le Président, dès son entrée en fonction : les affaires européennes sont trop sérieuses pour être laissées au bon vouloir du peuple. En revanche, le Président a fait le pari de convaincre son opposition de valider l'adoption en force, via le Congrès, d'un texte dont son principal inspirateur lui-même, Valéry Giscard d'Estaing, a déclaré qu'il était l'exacte reproduction du TCE.
Ce pari a, hélas, été gagné facilement par le Président. François Bayrou ne s'est guère exprimé sur le sujet, et le PS a raté une occasion de se réconcilier avec les nonistes et de ressouder ses propres rangs. Il aurait suffi aux socialistes de défendre une position commune aux partisans du « oui » et aux partisans du «non» : l'exigence d'un référendum, puisque la candidate Ségolène Royal s'était engagée à soumettre tout projet de nouveau traité au suffrage universel.
Mais non ! Entre la solidarité avec les élites et le principe démocratique, la majorité des socialistes, y compris certains partisans du «non» comme Arnaud Montebourg, ont choisi : ce sera «oui» à Sarkozy et «non» au référendum.

Une image décourageante de la démocratie
Lundi matin sur France Inter, Pierre Moscovici n'était pas à la fête pour justifier ce choix. Comment expliquer la position du PS, favorable à un référendum alors qu'il n'a pas agi de la seule façon qui pouvait l'imposer : voter «non» à la réforme de la constitution pour obliger le Président à organiser un référendum. Ce que Libération appelle « le dernier tour de piste des nonistes » aurait pu être la première victoire de l'opposition. Jean-Luc Mélenchon a raison de dire : « on aurait pu faire mettre un genou à terre à Sarkozy. Il va gagner, pas par sa force mais par nos faiblesses. »
En avalisant le Traité de LIsbonne, la droite et la gauche française ne commettent pas seulement une forfaiture, ils se mettent durablement en position d'impuissance. Ce qui les conduira le président de la République à déplorer l'euro fort sans pouvoir influer sur la Banque centrale européenne, ou, le PS à dénoncer l'absence de fiscalité européenne sans pouvoir l'imposer à la Commission de Bruxelles.
La droite comme la gauche spéculent sur les facultés d'oubli de la population. Espérons qu'ils se trompent : Cécilia Sarkozy en tête de gondole des livres vendus, Ségolène Royal à Vivement Dimanche et le mariage à l'Elysée dessinent une image dégradée et décourageante de la démocratie française. Ce n'est pas en regardant ailleurs que l'on contribuera à son renouveau. Il ne nous reste plus qu'à espérer des Irlandais ou des Anglais qu'ils disposent le grain de sable utile à la préservation de la souveraineté populaire.


Mardi 05 Février 2008 - 00:05
Philippe Cohen

Source : Marianne.fr

Traité de Lisbonne : le PS ira au Congrès à Versailles mais s’abstiendra

Les socialistes demanderont ensuite un référendum à l’Assemblée lors du vote sur le traité proprement dit, et voteront la ratification. Les «nonistes» grognent.


Finalement, pas de boycott, mais l’abstention. Le groupe socialiste à l'Assemblée en a décidé ainsi ce midi. Lors du Congrès du Parlement à Versailles, le 4 février, ils s’abstiendront sur la réforme constitutionnelle, préalable nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne. Un revirement total sur la position initiale de la direction du parti.

«Nous irons à Versailles et on s'abstiendra», a déclaré le président du groupe Jean-Marc Ayrault, à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe. Il a précisé que «68 députés socialistes présents se sont prononcés pour l'abstention, 30 pour le non et 8 se sont abstenus».

Jean-Marc Ayrault avait lui-même, le 8 janvier, annoncé le boycott du Congrès par les socialistes, provoquant de vives dissensions au sein du parti.

Le premier secrétaire François Hollande, avait lui-même endossé cette position, avant de souligner que les élus socialistes auraient sur cette question la «liberté de conscience».

«J'ai bien vu qu'elle (cette proposition) n'était pas majoritaire et consensuelle» , a reconnu aujourd’hui Jean-Marc Ayrault lors d'un point de presse.

Contortions

Mais s’en tenir là serait trop simple. Les socialistes présenteront ensuite une motion référendaire (pour demander un référendum) lors de l'examen, le 6 février à l'Assemblée nationale, du projet de loi de ratification du traité de Lisbonne proprement dit. Ils voteront cette ratification respectant en cela «la décision majoritaire du PS de ratifier le traité». Vive les contorsions.

«Mon souci, c'était à la fois la cohérence du Parti socialiste et aussi sa cohésion. Nous avons réussi dans le débat de ce matin à dépassionner nos échanges», s'est félicité Jean-Marc Ayrault.

«Le PS a décidé de ratifier ce projet ce qui ne l'empêche pas de réclamer que le peuple français puisse se prononcer», a-t-il résumé.

«Au moment du vote de notre motion référendaire, le 6 février, si elle n'est pas retenue, ce qui est probable vu le rapport de force, c'est la majorité UMP qui prendra la responsabilité de ne pas consulter à nouveau le peuple français par référendum»,

Mais si Jean-Marc Ayrault affirme que son «souci» est la «cohésion» du Parti socialiste, il ne s’est pas privé de dénoncer les «nonistes», partisans de se rendre au congrès pour voter contre la révision.

«Certains pensent que si on rejetait la modification constitutionnelle, cela provoquerait un référendum. C'est inexact. Cela provoquerait une crise profonde qui ne déboucherait sur rien. Le traité de Lisbonne ne pourrait plus être soumis à ratification», a-t-il argumenté. «Nous ne prendrons pas la responsabilité au PS de provoquer une crise en Europe».

Emmanuelli : «Moi, j'irai à Versailles et je voterai non»

«On fait croire qu'il y a une minorité de blocage possible à Versailles, elle n'existe pas politiquement», selon lui, alors que Jean-Luc Mélenchon l’affirme.

Les divisions subsistent quoi qu’il en soit au sein du PS. Des partisans du non - Jean-Luc Mélenchon et Henri Emmanuelli - ont défendu leur position ce matin lors de conférences de presse.

«Moi, j'irai à Versailles et je voterai non», a ainsi déclaré Henri Emmanuelli. S'abstenir, «ça laisse les mains libres à Nicolas Sarkozy» pour que le traité soit ratifié sans que le peuple soit consulté par référendum, selon le député des Landes.

Rappelant que «les trois quarts de l'électorat de gauche et la majorité de l'électorat socialiste s'étaient prononcés pour le non» lors du référendum de 2005, il a déclaré que «la question est de savoir si le PS veut rester en phase avec son électorat».

Henri Emmanuelli a laissé entendre que les partisans d'un référendum à tout prix pourraient ne pas participer au vote sur la ratification du Traité de Lisbonne. «S'il n'y a pas de référendum, aller voter à l'Assemblée n'a plus beaucoup de sens», pour l’ancien président de l’Assemblée nationale. A l’évidence, la question européenne reste une question de discorde pour les socialistes.

Source : Libération 15/01/2007