Ratification du Traité de Lisbonne aujourd’hui à l’assemblée nationale

Europe : Mathus, Montebourg et Nesme n’approuveront pas le texte


Le 29 mai 2005, la Saône-et-Loire s’était exceptionnellement démarquée de la moyenne nationale en votant non à 59,30 % contre le traité constitutionnel européen (54,95 % en France). Aujourd’hui, un autre traité, similaire sur la forme, va être soumis au vote des députés et des sénateurs. Comment voteront les élus du département ?

L’Assemblée nationale et le Sénat se prononcent aujourd’hui sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité européen de Lisbonne. Parmi les neuf parlementaires de Saône-et-Loire, deux, les députés socialistes Didier Mathus et Arnaud Montebourg, ne prendront pas part au vote. Le député UMP Jean-Marc Nesme s’abstiendra. Tous les autres devraient approuver le texte, conformément à leur opinion exprimée lors du référendum de 2005.

Jean-Marc Nesme, député du Charolais-Brionnais, sera vraisemblablement l’un des rares parlementaires de droite à choisir l’abstention. Explication : l’annexion au traité de la Charte européenne des droits fondamentaux. « Cette charte possède une valeur juridique contraignante pour les Etats signataires et elle dépossède le Parlement de ses prérogatives en matière de droit des personnes et de droit de la famille. Elle ouvre la porte à la dépénalisation de l’euthanasie, au suicide médicalement assisté, au mariage et à l’adoption homosexuels. Elle est contraire à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée en 1989… » Jean-Marc Nesme se pose la question de la « légitimité de la charte par rapport aux textes internationaux votés à l’unanimité par les Etats membres de l’ONU ». Mais il ne dira pas non au traité, parce qu’il le juge « porteur d’améliorations du fonctionnement de l’Europe ». De son côté, Jean-Paul Anciaux votera oui, sans états d’âme. Le député de la 3e circonscription salue « la performance d’avoir réussi que 26 autres Etats votent le même document ». « On sort de cette crise dans de bonnes conditions, et c’est à porter au crédit du Président de la République et du gouvernement. Qu’auraient pensé nos partenaires européens si à la veille de prendre la présidence de l’Europe, nous n’avions pas ratifié le traité ? » 59 % des électeurs de Saône-et-Loire se sont cependant prononcés contre le texte originel en 2005. Mais le parlementaire estime qu’il n’y a pas décalage avec l’opinion : « ces 59 % n’ont pas tous voté contre l’adoption de la Constitution, ils ont réagi à la situation politique du moment. On aurait dû dès cette époque recourir au Parlement, car le Parlement représente la nation… »
À gauche, la situation apparaît confuse, avec un Parti socialiste divisé : lors du vote, lundi, sur la révision de la Constitution préalable à la ratification, 153 parlementaires, soit plus de la moitié des groupes socialistes de l’Assemblée et du Sénat, n’ont pas suivi les consignes d’abstention données par la direction du PS (121 ont voté contre, 32 pour).

Didier Mathus, Arnaud Montebourg et Christophe Sirugue ont tous les trois rejoint le camp du non à l’adoption par la voie parlementaire. « Il n’est pas honnête de contourner le vote du peuple par la voie parlementaire. Je maintiens l’idée que seul un référendum pouvait statuer à nouveau sur cette question » explique Didier Mathus. « J’ai voté non car je défends la procédure référendaire » ajoute Arnaud Montebourg. Les deux députés, qui s’étaient prononcés contre le traité en 2005, n’ont pas varié. Ils ne prendront pas part au vote aujourd’hui pour ne pas cautionner le choix du Président de la République. « Je trouve ce débat illégitime puisqu’il se substitue au débat qui aurait dû être ouvert avec la population » affirme notamment M. Mathus. Christophe Sirugue a voté lui aussi contre la révision de la constitution préalable à la ratification, - « la position du Parti Socialiste est trop ambiguë pour être défendue, car nous avons porté l’idée d’un référendum lors de la campagne présidentielle »- mais il se prononcera aujourd’hui en faveur du traité de Lisbonne. « Je distingue bien la méthode et le fond. Sur le fond, ce texte représente une avancée pour l’Europe. J’étais favorable au oui en 2005, je n’ai pas changé ».

Propos recueillis
par J-Ph. Chapelon

Ph. Baumel : « le peuple trahi »
Philippe Baumel, président des élus socialistes et républicains de Saône-et-Loire dénonce, dans un communiqué, « le peuple trahi ». « Le peuple dit non, qu’à cela ne tienne, les institutions vont dire oui, quand même, sans sourciller. À partir de là, incontestablement, sera nourri une fois de plus le rejet, le repli, d’une part croissante des électeurs qui ne peuvent que constater que leur avis n’est pas respecté, que leur vote est nié » écrit M. Baumel. Le président de l’UDESR parle d’un « déni de démocratie ». Evoquant le « non » des parlementaires socialistes de S.-et-L. à la révision constitutionnelle, il l’assimile à un « acte de résistance, dans un contexte où l’essentiel semble atteint dans nos institutions, c’est-à-dire le respect du vote du peuple ».

Source : JSL 07/02/2008