Réforme de la PAC en 2008

Réforme de la PAC : le Parlement accorde plus de flexibilité aux Etats membres
Publié: jeudi 13 mars 2008

Selon un rapport à l’initiative du Parlement sur une proposition de la Commission visant à réformer la politique agricole commune (PAC) de l’EU, les Etats membres devraient bénéficier de plus de flexibilité pour les décisions relatives aux aides directes. Cette souplesse leur permettrait d’avoir un filet de sécurité en cas de crises majeures.

D’après l’eurodéputé allemand Lutz Goepel (PPE-DE), rapporteur au Parlement sur le rapport, les structures agricoles en Europe sont très variées. Tous les problèmes ne peuvent pas être résolus avec un seul instrument. Le Parlement souhaiterait donc introduire un nouvel instrument flexible à la PAC afin de promouvoir les secteurs locaux et de créer des clauses de sauvegarde de base et une gestion des risques en cas de crise, a-t-il ajouté.
Le rapport, adopté par une extraordinaire majorité (510 voix contre 88 et 80 abstentions) insiste sur le maintien du concept d’une agriculture durable, compétitive et multifonctionnelle. L’objectif principal sera de fournir des produits alimentaires sains et sûrs en quantité suffisante et à des prix raisonnables.

Les eurodéputés ont également appelé la Commission à accorder plus d’attention aux avantages de la PAC et lui a demandé d’élaborer un calcul de rentabilité concernant la sécurité et l’autosuffisance de l’approvisionnement alimentaire et de la conservation des communautés rurales. Ils ont également demandé à l’exécutif européen de comparer les coûts potentiels de la hausse des prix alimentaires pour le consommateur, dus à l’augmentation de la demande mondiale par rapport aux dépenses publiques liées à la politique agricole.
Même si le rapport soutient largement les propositions de la Commission, le Parlement rejette toute réduction du budget total relatif au premier pilier (soutiens du marché agricoles) de la PAC jusqu’en 2013. La Commission propose de réduire le budget du premier pilier au profit du deuxième pilier sur le développement rural.

Le Parlement a également rejeté les limitations à l’aide directe ainsi que toute pratique discriminatoire liée à la taille de l’exploitation agricole et le régime juridique des paiements directs.
En ce qui concerne les quotas laitiers, les eurodéputés reconnaissent qu’il est peu probable que le système actuel soit maintenu au-delà de 2015. Ils demandent donc à la Commission de présenter un plan convainquant pour le secteur des produits laitiers pour l’après 2015, afin de garantir la poursuite de la production de lait dans toutes les régions européennes.
Même si le rapport du Parlement sur ledit « bilan de santé de la PAC » de la Commission n’a pas de valeur contraignante, l’eurodéputé danois Niels Busk (ALDE) a déclaré que la future présidence française avait déjà annoncé qu’elle tirerait les conclusions nécessaires du rapport. Il a ajouté que le Parlement attendait impatiemment les propositions de réforme de Michel Barnier.

L’exécutif européen devrait présenter des propositions législatives plus détaillées pour le bilan de santé de la PAC en mai 2008. Le Parlement sera consulté sur ces propositions qui pourraient être adoptées par les ministres européens de l’Agriculture dès la fin 2008. Si tel est le cas, les réformes entreraient en vigueur immédiatement.